Avant d’ouvrir un débit de boissons, il est important de connaître les différentes catégories de boissons qui peuvent être servies à vos clients et avec quelle licence. Ce classement des boissons par catégories est indispensable à appréhender pour définir le type de licence dont vous aurez besoin pour votre débit de boissons, que ce soit un bar, un restaurant, un snack-bar, une discothèque, pour de la vente sur place ou à emporter.
##SOMMAIRE##Le code de la santé publique classifie les catégories de boissons en 5 groupes différents :
cf. : Art. L.3321-1 du code de la santé publique
ATTENTION : toutes les boissons qui peuvent contenir des traces d'alcool comme la bière sans alcool ne font pas parties du 1er groupe sans alcool et sont donc interdite aux mineurs de moins de 18 ans, même accompagné d'un adulte, sous peine de sanction dissuasive : 7500€ d'amende et 3 mois de fermeture administrative.
Les marchands ambulants ont l'interdiction de vendre au détail des boissons sur place ou pour emporter des 4ème et 5ème groupes.
Il est interdit de faire crédit sur la vente d'alcool au détail sous peine d'une amende de 750€.
Enfin, la vente de boissons alcoolisées implique que vous êtes détenteur d’une licence débit de boissons et donc, par extension, d’un Permis d’Exploitation (PE).
Les boissons alcoolisées sont totalement interdites dans les distributeurs automatiques pour deux raisons :
Dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme en France, certaines mesures ont été mises en place comme la mise en avant des boissons dites « soft », c’est-à-dire sans alcool. De fait, tout exploitant doit exposer sur une étagère bien visible 10 boissons non alcooliques avec au minimum les catégories suivantes :
Ces boissons non alcoolisées sur cet étalage doivent bien être séparer de tout alcool, mais surtout différentes, pleines et en état de consommation.
Le non-respect de ces règles d'étalage de boissons non alcoolisées est sanctionné par une amende de 750€.
Pour rappel, l’ouverture, la reprise ou le transfert d’un débit de boissons implique de respecter plusieurs obligations légales dont ces 3 incontournables :
Sans parler de l’affichage légal et obligatoire à respecter au sein de votre bar ou de votre bar-restaurant, ou encore des obligations de formation en termes d’hygiène alimentaire (formation HACCP).
C’est la raison pour laquelle a été mise en place la formation « Permis d’Exploitation » d’une durée de 20h se déroulant sur 3 jours durant lesquelles l’ensemble de vos obligations et devoirs vous seront détaillés avec précision. Elle est obligatoire et indispensable à l’obtention d’une licence débit de boissons.
La formation Permis d’exploitation, tout comme la formation HACCP, doit impérativement être dispensée par un organisme de formation agréé par l’état.