Le type de licence à obtenir dépend de la nature de votre activité. Pour déterminer le type de licence à obtenir, vous devez vous poser l’une ou l’autre des questions suivantes :
Envisagez-vous de vendre des boissons alcoolisées uniquement en dehors des repas ? Souhaitez-vous plutôt les vendre uniquement pour accompagner les repas servis à vos clients ? La vente de boissons alcoolisées à emporter vous tente-t-elle ? Et que dire de la vente de boissons alcoolisées la nuit ?
Les différentes licences de débits de boissons à consommer sur place pour les bars et les brasseries
Il existe deux grandes catégories de licence de débits de boissons à consommer sur place, conformément à l’ordonnance du 17 Décembre 2015. On distingue :
- La licence III
- La licence IV
Qu’il s’agisse de la licence III ou de la licence IV, les consommations d’alcool ont lieu sur place, à table ou sans accompagnement de nourriture.
Par ailleurs, vous ne le savez peut-être pas, mais l’obtention de la licence III et de la licence IV vous permet également de proposer la vente à emporter des boissons alcoolisées relevant de chaque catégorie.
La licence III ou licence de 3e catégorie
La licence III est encore appelée licence de 3e catégorie ou licence restreinte. Qui détient cette licence est autorisé à commercialiser les boissons alcoolisées des 2e et 3e groupes. Si la licence restreinte porte son nom de licence 3, c’est parce qu’elle regroupe les trois premières catégories de boissons alcoolisées.
Pour rappel, la 1ère catégorie de boisson alcoolisée ne nécessite pas l’obtention d’une licence, attendu qu’il s’agit de boissons non alcoolisées. Par ailleurs, la licence de 2ème catégorie de boissons, a fait l’objet d’une suppression.
La licence III vous permet donc de vendre des boissons alcoolisées telles que :
Les boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière, le cidre, le poivré ou encore l’hydromel
- Les vins doux naturels
- Les crèmes de cassis
- Les jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool
- Les vins de liqueur
- Les apéritifs à base de vin
En somme, la licence III vous permet de vendre des liqueurs de fruits dont la teneur en alcool est inférieure à 18° d’alcool. Toutefois, il est important de savoir que l’ouverture d’un établissement de commercialisations des boissons de la catégorie 3 fait l’objet de certaines limitations, compte tenu du nombre de débits de boissons déjà existants.
La licence IV ou licence de 4e catégorie
La licence IV est encore appelée licence de 4e catégorie, licence de plein exercice ou encore grande licence. Elle vous autorise à vendre des boissons alcoolisées appartenant aux 4e et 5e catégories. Appartiennent aux 4e et 5e groupes, les boissons alcoolisées suivantes :
- Les rhums
- Les tafias
- Les alcools distillés
- Les liqueurs édulcorées
En clair, la licence IV vous permet de vendre toute sorte de boissons alcoolisées, pour peu qu’elles ne soient pas interdites à la vente.
Pour rappel, les licences de 4e catégorie concernent exclusivement les transferts de débits de boissons. Cela veut dire qu’il est impossible de créer une nouvelle licence IV. Vous ne pouvez donc que racheter une licence déjà existante. Encore faudrait-il que cette dernière soit valide.
Pour acheter une licence IV, vous pouvez l’acquérir avec le fonds de commerce, la transférer ou la translater au sein d’une même région. Pour rappel, la licence IV ne peut que rester dans une même région, alors qu’en 2017 cela se limitait au sein d’un même département.
Quoi qu’il en soit, pour acheter une licence IV, vous devez vérifier que l’établissement concerné n’est pas en liquidation judiciaire. Vous devez également procéder à la vérification du lieu d’implantation et prendre connaissance des résultats de contrôle des services de santé.
Pour ce qui concerne le prix, cela dépend de l’offre et de la demande. Il n’y a donc aucun prix standard.
Les différentes licences de débits de boissons à consommer sur place pour les restaurants
Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire d’un restaurant et vous souhaitez sans doute vendre des boissons alcoolisées en accompagnement des repas proposés à votre clientèle.
Il vous faut alors obtenir l’une ou l’autre de ces deux licences :
- La petite licence restaurant
- La licence restaurant
La petite licence restaurant
La petite licence restaurant est en quelque sorte l’équivalent de la licence III. Mais là s’arrête l’analogie, car cette petite licence restaurant ne propose que des boissons qui peuvent être consommées au cours des repas. Le point commun entre ces deux licences concerne en effet la catégorie de boissons alcoolisées qui peuvent être commercialisées.
En clair, avec la petite licence restaurant, vous pouvez commercialiser des boissons appartenant à la catégorie des 2e et 3e groupes, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture.
La licence restaurant
La licence restaurant est en quelque sorte l’équivalent de la licence 4, pour ce qui concerne la catégorie des boissons alcoolisées proposées à la clientèle. En effet, vous avez la possibilité de vendre avec la licence restaurant, toutes les boissons alcoolisées dont la vente est autorisée en France, sans limitation de tirage d’alcool. Mais il y a cependant une condition. Ces boissons doivent en effet être servies à l’occasion des repas.
Dès lors, si la vente d’alcool a lieu en dehors des repas principaux, vous devez alors obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place. Le cas échéant, vous choisirez entre la licence III et la licence IV.
Mais il convient de noter que point n’est besoin de cumuler les deux licences (Licence de débits de boissons à consommer sur place pour les bars et les restaurants). En effet, en tant que restaurateur, la licence de débit de boissons alcoolisées à consommer sur place vous permet de vendre des boissons alcoolisées aussi bien au cours des repas qu’en dehors de ceux-ci.
Les différentes licences des débits de boissons à emporter
La licence des débits de boissons à emporter vous permet de vendre uniquement des boissons alcoolisées à emporter. Du coup, aucune consommation sur place n’est autorisée.
Il existe deux catégories de licences à emporter :
- La petite licence à emporter
- La licence à emporter
La petite licence à emporter vous permet de vendre des boissons alcoolisées des 2e et 3e groupes. À titre de comparaison, elle vous permet de commercialiser les mêmes catégories de boissons alcoolisées que celles que confère la licence III, à la différence que ces boissons ne sont pas consommées sur place.
Quant à la licence à emporter, elle autorise à vendre toutes les boissons alcoolisées, pour peu qu’elles ne fassent pas l’objet d’une interdiction à la vente ou à la consommation.
En somme, il existe plusieurs catégories de licence de débits de boissons alcoolisées. Le tout dépend de l’usage que vous désirez en faire. Quoi qu’il en soit, vous devez suivre une formation permis d’exploitation, à l’issue de laquelle vous obtiendrez votre permis. Muni de ce précieux sésame, vous serez autorisé à procéder à la déclaration administrative préalable. C’est au cours de cette formalité que vous formulerez votre demande de licence de débits de boissons alcoolisées.
Toutefois, il faudrait retenir que la licence IV ne peut plus faire l’objet d’une création. Elle ne peut qu’être rachetée. En outre, vous ne devriez pas perdre de vue que la vente de boissons alcoolisées est une activité qui fait naitre de nombreuses obligations à la charge de l’exploitant ou du débitant. Vous gagnerez beaucoup à évaluer le pour et le contre avant de vous lancer.