La grande question que se pose chaque futur barman : Comment obtenir une licence pour mon futur débit de boissons ? Quelles sont les démarches à faire, les obligations légales à respecter, les formations obligatoires à suivre ? Tout ce que vous devez savoir pour obtenir une licence débit de boissons vous est détaillé ici ! Nous vous souhaitons une bonne lecture.
##SOMMAIRE##Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Il s’agit d’un bar, d’un restaurant, d’un bar-restaurant, d’un snack, d’un snack-bar, d’un pub ou d’une discothèque.
Pour exploiter un débit de boissons, vous devez impérativement obtenir une licence débit de boissons.
Le choix de la licence se matérialise lors de votre déclaration d’ouverture en Mairie et dépend tout simplement de la catégorie de boissons alcoolisées que vous allez commercialiser.
Pour obtenir une licence, vous devez remplir les conditions suivantes :
Il n'y a désormais plus de conditions de nationalité en France pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place.
Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à l'obligation de licence.
Il existe plusieurs catégories de licences. Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter.
Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.
A la suite de l'ordonnance du 17 décembre 2015, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Les débits de boissons à consommer sur place sont désormais répartis en deux grandes catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis.
La licence III permet de vendre les boissons précédemment couvertes par la licence de 2e catégorie, celle-ci ayant été supprimée. Elle comporte l’autorisation de vendre, pour consommer sur place, des boissons des 2ème et 3ème groupe, le 1er groupe de boissons correspondant aux boissons sans alcool.
La licence IV permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons du 4ème et du 5ème groupe, c’est-à-dire tous les types d’alcool autorisés en France.
Les licences III et IV vous permettent de vendre des boissons alcoolisées aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons définies par arrêté préfectoral. Les consommations ont lieu sur place, à table ou au bar sans accompagnement de nourriture.
Ces licences permettent aussi la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence dont elles sont assorties.
Concernant les restaurants et les snacks, il est aussi nécessaire d’obtenir une licence débit de boissons, mais vous pourrez vous contenter d’une licence restaurant.
Il existe deux types de licence restaurant suivant la catégorie d’alcools que vous envisagez de proposer dans votre établissement :
Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas principaux (bar-restaurant), vous devez obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place.
Dans ce cas, il est inutile de cumuler les deux licences car la licence de débit de boissons à consommer sur place autorise le service d’alcool, pour la catégorie correspondante, dans le cadre de votre activité de restauration.
Pour être en conformité avec la loi, vous devez obtenir une licence appartenant à l'une des 2 catégories suivantes :
Attention : Aucune consommation sur place ne doit avoir lieu avec les licences à emporter.
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez obligatoirement être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
La formation Permis d’exploitation est d’une durée variable selon l’expérience de l’exploitant (entre 6 et 20 heures). Elle a pour objectif d’informer l’exploitant sur ses droits et obligations en matière de vente d'alcool. Ses enseignements portent notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la réglementation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale. À l’issue de votre formation, vous recevrez une attestation valant permis d’exploiter pendant 10 ans.
Il vous sera alors possible d’effectuer une demande pour obtenir une licence de débit de boissons auprès des autorités concernées.
Attention : Un permis supplémentaire est requis pour la vente de boissons alcoolisées la nuit, entre 22 heures et 8 heures.
Afin d’obtenir le permis d’exploitation, vous devez suivre au préalable une formation Permis d’exploitation auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. A l’issue de formation, vous serez titulaire d’un permis d’exploitation, vous pourrez alors procéder à votre déclaration d’ouverture. C’est lors de cette déclaration que vous procèderez à la demande de licence débit de boissons.
La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, la mutation (en cas de changement de propriétaire) ou la translation (en cas de changement de lieu d’exploitation).
Cette déclaration d’ouverture est à faire :
C’est dans cette déclaration d’ouverture que vous formulerez votre choix afin d’obtenir une licence débit de boissons.
Un seul et unique formulaire doit être utilisé pour les déclarations d'ouverture, de mutation ou de transfert, ainsi qu'un seul formulaire pour les récépissés.
Attention : Il est interdit d’installer un débit de boissons alcoolisées dans les zones protégées déterminées par arrêté préfectoral. Renseignez-vous avant de monter votre dossier.