Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.
ou à emporter : supermarché, épicerie,...
Type de boissons
Débit de boissons à consommer sur place
Débit de boissons à emporter
Restaurant
Groupe 1 : sans alcool
Licence I
X
X
Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu'à...
Nationalité
Une personne qui à l'intention d'ouvrir un débit de boissons à consommer sur place doit être :
soit de nationalité française,
soit ressortissante d'un État de l'Espace économique européen (Union européenne,...
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut :
détenir un permis d'exploitation (cerfa n°14407*02), valable 10 ans, obtenu au terme d'une formation, portant notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs et...
En cas de changement de commune du débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit demander l'autorisation de transfert au préfet. En principe, le transfert a lieu dans le même département, sauf dérogation prévue pour les établissements...
Si le restaurateur vend des boissons uniquement à l'occasion des repas, il doit être titulaire d'une licence "restaurant".
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur...
Tout débit de boisson doit afficher :
une signalisation de l'interdiction de fumer,
la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
Dans un débit de boissons à...
Les débits de boissons doivent obligatoirement présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement.
L'étalage, séparé de celui des autres boissons, doit présenter au moins 10 bouteilles ou récipients, de façon...
L'exploitant d'un débit de boissons ne doit pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool aux mineurs, sous peine d'une amende de 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter sa licence pendant au moins 1 an.
Le commerçant peut exiger du client qu'il prouve sa majorité...
Le débit de boissons ou le restaurant doit être conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité, en particulier pour les personnes handicapées, établies pour les établissements recevant du public (ERP).
La réglementation sur la sécurité...