Débit de boissons formation Pack PE + HA en Ile-de-France

Réglementation des restaurants avec licence en Île-de-France : le pack de 5 jours

Vous cherchez une session en Île-de-France ? Commencez par la région, puis resserrez : la carte des départements mène, en un clic, aux villes de formation de chaque département.

Pour cette formation, la région offre 388 sessions d'ici trois mois, dans 8 départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95). Ouvrez ensuite la page du département le plus proche de chez vous pour voir ses villes de formation.

Licence restaurant en Île-de-France : ce qui s'applique, ce qui ne s'applique pas

Avec une licence restaurant, l'alcool ne se sert qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Servir au comptoir en dehors des repas demande une licence de 3e ou 4e catégorie, soumise, elle, aux zones protégées fixées par le préfet. Pour les horaires, l'article 1 de l'arrêté de votre département cite en général les licences visées. Les règles locales.

À qui s'adresser en Île-de-France ?

Un débit à consommer sur place peut aussi être transféré dans un département limitrophe : la demande va au préfet du département d'arrivée, et le débit ne peut plus changer de département avant huit ans. L'ouverture se déclare à la mairie de la commune (à Paris, la préfecture de police), quinze jours avant au moins.

Le pack de 5 jours, en pratique

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.