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Les règles de votre département

Les heures d'ouverture, les distances autour des écoles et les pièces à déposer changent d'un département à l'autre. Chaque page ci-dessous part d'un arrêté ou d'une page de préfecture, et dit ce que ce texte impose à un exploitant de ce territoire.

L'essentiel

  • Une page, un territoire : chaque fiche traite un seul point local.
  • Le texte d'abord : la fiche cite l'arrêté ou la page de préfecture qui la fonde.
  • La date compte : un arrêté préfectoral peut être modifié, la fiche indique la version de l'arrêté retenue.
  • Le dernier mot : votre mairie et votre préfecture confirment ce qui s'applique à votre adresse.

Ce que vous trouverez ici

Les fiches portent sur trois sujets : les horaires de fermeture et les dérogations, les zones protégées autour des écoles, des stades ou des hôpitaux, et les démarches propres à une préfecture. Toutes les préfectures ne publient pas leurs arrêtés sous une forme lisible. Un département absent de cette liste n'a donc pas forcément de règle à part : il faut poser la question à sa préfecture.

Comment lire une fiche

Commencez par la date du texte cité. Si elle est ancienne, demandez à la préfecture si l'arrêté est toujours en vigueur avant de décider quoi que ce soit. Un maire peut aussi resserrer certaines règles dans sa commune : une fiche départementale ne remplace pas l'arrêté municipal.

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LozèreUn débit ferme à 1 h du matin et ouvre à 5 h 30LozèreDemander une fermeture tardive, les pièces à joindre et le dépôt en préfectureLozèreÉthylotest à mettre à disposition si le débit ferme entre 2 h et 7 hLozèreNouveau débit à 100 mètres d'une école, d'un stade ou d'un hôpitalHauts-de-SeineOuverture à 5 h, fermeture à 2 h, et le maire peut resserrerHauts-de-SeineNouveau débit à 75 mètres d'un cimetière, d'une école ou d'un stadeSavoieFermeture à 1 h 30, à 2 h dans les stations et communes touristiquesSavoieFermeture à 3 h pour les cabarets, bowlings et salles de spectacleSavoieUne ouverture à 5 h près des gares, aéroports et marchésHaut-RhinFermeture à minuit dans les communes hors liste, 1 h 30 à Mulhouse ou ColmarHaut-RhinLes nuits où le débit peut rester ouvert jusqu'à 7 hMancheOuverture à 6 h, fermeture à 1 h, et 2 h en saison touristique sur le littoralMancheÉthylotest obligatoire pour les débits qui ferment après 2 hMartiniqueFermeture à minuit du dimanche au jeudi, à 2 h le vendredi et le samediMartiniqueUne épicerie à licence de vente à emporter doit aussi respecter les horairesPuy-de-DômeCafés et restaurants ouvrent à 6 h 30 et ferment à 1 hPuy-de-DômeOuvrir à 5 h pour un restaurant routier ou à 4 h près d'un complexe industrielPuy-de-DômeDiscothèque à piste de danse, ouverture à 14 h, fermeture à 7 h, alcool interdit 1 h 30 avantPyrénées-OrientalesOuverture à 6 h, fermeture à 2 hPyrénées-OrientalesLe maire peut prolonger jusqu'à 4 h les nuits de fête de sa communeAveyronFermeture à 1 h, à 2 h les jeudi, vendredi et samediAveyronPérimètre de protection de 75, 50 ou 40 mètres selon la taille de la communeYvelines75 mètres autour des écoles, stades et hôpitaux, mesurés en ligne droiteLa RéunionOuverture à 6 h, fermeture à 0 h 30La RéunionUne dérogation jusqu'à 2 h, sur un imprimé, et le silence de deux mois vaut rejetCreuseOuverture à 5 h, fermeture à 1 h, discothèques libres jusqu'à 7 hCreuseLe formulaire de demande de dérogation aux heures de fermeture et ses piècesLoiretZone protégée de 70, 100 ou 150 mètres selon la taille de la communeLoiretLa déclaration de débit se dépose en mairie avec une copie du KBIS et du permis d'exploitationHéraultÀ Montpellier, un périmètre de 100 mètres autour des débits à consommer sur placeLandesPour une zone protégée, c'est le maire qui atteste que le local n'est pas dans la zoneRennesUn périmètre de protection autour des débits existants du centre-villeVarLes zones protégées ne visent ni les restaurants ni les débits à emporterFinistèreZones protégées de 50 ou 100 mètres, guichet unique à MorlaixRhôneQuatre distances de protection selon la taille de la communeCher40 mètres jusqu'à 5 000 habitants, 80 mètres au-delàAinLa vente d'alcool est interdite dans les stades et les gymnasesCôtes-d'ArmorUne buvette temporaire peut s'installer à 30 mètres d'une écoleLoir-et-Cher50 mètres jusqu'à 5 000 habitants, 100 mètres au-delàCherFermeture à 0 h 30, avec des nuits à 3 heures et jamais au-delà de 4 heures