Permis d'exploitation en 1 jour : mise à jour et formations courtes

La formation d'une journée sert dans trois cas : le renouvellement d'un permis d'exploitation qui arrive au bout de ses dix ans, un premier permis quand on est exploitant depuis dix ans, ou l'ouverture de chambres d'hôtes. Elle a lieu en salle ou à distance, et vous repartez avec un permis valable dix ans.

Qui est concerné ?

Les durées sont fixées par l'article R. 3332-7 du code de la santé publique. Hors de ces trois cas, c'est la formation de 3 jours qui s'applique.

Pour une mise à jour, gardez votre permis actuel sous la main à l'inscription : il porte sa date d'expiration. Si vous invoquez dix ans d'expérience, préparez les justificatifs de votre activité d'exploitant.

Pour les chambres d'hôtes, l'attestation ne vaut que dans le cadre de cette activité (article R. 3332-4-1). Si un projet de bar ou de restaurant est envisageable à terme, la formation complète vous évitera de recommencer. Signalez votre cas à l'inscription.

Le programme

La journée comporte une partie théorique, sur la législation applicable aux bars et aux restaurants et sur les obligations de santé publique et d'ordre public, et une partie pratique faite de mises en situation et d'une évaluation. L'arrêté du 22 juillet 2011 demande d'adapter le déroulement au groupe : on insiste sur ce qui a bougé dans la réglementation ces dernières années et sur les cas rencontrés au comptoir.

Pour les chambres d'hôtes, l'arrêté fixe cinq thèmes : la raison d'être de l'obligation, les conditions d'ouverture, les obligations d'exploitation, la réglementation locale et un test final.

La journée se déroule en général sur une journée de travail, avec une pause pour le déjeuner. La convocation, envoyée par e-mail après le paiement, donne l'adresse et les horaires ; venez avec une pièce d'identité et cette convocation. À distance, le formateur fait l'appel et anime la session en direct : voyez le guide permis d'exploitation en ligne.

Rechercher une session

Quand la faire ?

Le permis vaut dix ans, et la mise à jour le prolonge d'une nouvelle période de dix ans (article L. 3332-1-1). Quelques repères :

• Mise à jour : repérez la date d'expiration et réservez quelques semaines avant, pour avoir le choix de la ville et du jour.
• Dix ans d'expérience : avant la déclaration d'ouverture, de mutation ou de déplacement.
• Chambres d'hôtes : avant de servir de l'alcool à vos hôtes.

Si votre permis a déjà expiré, appelez le 07 66 35 15 16 ou le 06 20 57 69 02 avant de réserver : nous vous dirons quelle formation suivre. Pour comparer les dates, utilisez la recherche de sessions, la carte des départements ou la liste des villes. Les tarifs de toutes les formations sont réunis sur la page formations et prix.

L'arrêté et les textes liés

Cette page s'appuie sur :

• Code de la santé publique, article R. 3332-7
• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1
• Code de la santé publique, article R. 3332-4-1
• Arrêté du 22 juillet 2011