Permis d'exploitation : la formation de 3 jours (20 heures)

La formation de 20 heures s'adresse à la personne qui ouvre, reprend ou déplace un débit de boissons à consommer sur place, ou un restaurant servant de l'alcool, sans avoir déjà de permis. Elle dure trois jours, en salle dans une ville proche de chez vous ou en visioconférence, et le permis d'exploitation vous est remis à la fin, pour dix ans.

Qui doit la suivre ?

L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique impose cette formation à quiconque déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place (3e et 4e catégories), ou d'un établissement titulaire d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant. Autrement dit : vous créez un établissement, vous en devenez le nouvel exploitant, ou vous déplacez sa licence.

Les 20 heures sont la règle. L'article R. 3332-7 ramène la durée à six heures au moins si vous êtes exploitant depuis dix ans ou si vous renouvelez votre permis, et à sept heures si vous louez des chambres d'hôtes. Ces cas relèvent de la formation de 1 jour.

Le programme

Le programme vient de l'arrêté du 22 juillet 2011. Il ne change ni d'une ville à l'autre ni à distance :

1. la présentation de la formation ;
2. le cadre légal, dont la police administrative générale et la police spéciale des débits de boissons ;
3. les conditions d'ouverture : la personne, la licence et sa vie, les déclarations préalables ;
4. les obligations de l'exploitant : mineurs, ivresse publique, stupéfiants, tabac, bruit, fermetures administratives, responsabilité civile et pénale, discriminations ;
5. la réglementation locale ;
6. des mises en situation et l'évaluation des connaissances.

Les deux tiers du temps vont à la théorie, le reste à des cas concrets et à des jeux de rôle, comme refuser un verre à un client ivre. Une session réunit quinze stagiaires au plus.

Chaque jour se déroule en général sur une journée de travail, avec une pause pour le déjeuner. Dans notre calendrier, les sessions commencent le plus souvent un lundi. La documentation du stage vous est remise à la fin.

Rechercher une session

En salle ou en visioconférence

Les deux formules mènent au même permis :

En salle, la convocation arrive par e-mail une fois le paiement confirmé : adresse de la salle, dates et horaires. Pour trouver une ville proche, ouvrez la carte des départements ou la liste des villes.

À distance, les formateurs animent la session en direct et font l'appel, comme le prévoit l'arrêté du 21 septembre 2020. Le guide permis d'exploitation en ligne détaille le matériel, et l'article choisir sa session aide à trancher.

L'attestation

Au terme des trois jours, vous recevez de l'organisme agréé l'attestation nommée « permis d'exploitation », conforme au modèle officiel (cerfa n° 14407*03), comme le prévoit l'article R. 3332-4-1. Elle indique votre identité, votre adresse et votre date de naissance, son numéro et sa date d'expiration, les dates et le lieu de la formation : vérifiez l'orthographe de vos coordonnées à l'inscription.

L'organisme en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent. Le permis n'est délivré que si la formation a été suivie en entier. Si vous servez aussi des repas, ajoutez l'hygiène alimentaire ou choisissez le pack de 5 jours.

L'arrêté et les textes liés

Cette page s'appuie sur :

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1
• Code de la santé publique, article R. 3332-7
• Code de la santé publique, article R. 3332-4-1
• Arrêté du 22 juillet 2011 et son article 1-1, issu de l'arrêté du 21 septembre 2020