Loiret (45) · Centre-Val de Loire
Pas de session à Chécy pour le moment : voici les plus proches, dans le département.
Vous habitez à Chécy ou dans les environs ? Comparez aussi les dates d'une ville voisine : l'une peut proposer un jour qui vous arrange mieux.
Pas de date à Chécy pour cette formation dans les trois mois à venir. Sans changer de département, vous la trouverez à Saran, à environ 11 km sans compter les détours de la route. Date la plus proche sur place : le lundi 9 novembre.
Le préfet fixe par arrêté les heures d'ouverture et de fermeture des débits, et les distances minimales autour des écoles ou des stades ; le maire peut resserrer certaines règles. Le quota, lui, vient de la loi : hors transfert, pas d'ouverture d'un débit de 3e catégorie dans une commune où les débits de 3e et 4e catégorie atteignent déjà un pour 450 habitants. Les règles locales, par département.
Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit à Chécy : la déclaration va à la mairie de Chécy, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.
Deux tiers de théorie, un tiers de cas concrets et de jeux de rôle, par exemple refuser un verre à un client ivre ; quinze stagiaires au plus par session, en salle ou à distance. Le détail de la formation.
Son article 1 donne en général la liste des licences et des établissements visés. Dans le doute, posez la question à la préfecture.
Oui. Après des infractions aux lois et règlements qui visent ces établissements, la fermeture peut durer jusqu'à six mois, douze en cas de réitération. Pour une atteinte à l'ordre public, elle va jusqu'à trois mois, et le préfet peut la réduire si l'exploitant s'engage à suivre la formation du permis.
Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation