Val-d'Oise (95) · Ile-de-France
Pas de session à Herblay pour le moment : voici les plus proches, dans le département.
Pour élargir la recherche autour d'Herblay-sur-Seine, la recherche par ville et rayon se règle sur 20, 40 ou 80 km et ne s'arrête pas aux limites du département.
Pour cette formation, le lieu de session le plus proche n'est pas dans le Val-d'Oise : il faut regarder dans le Territoire de Belfort, à Bessancourt, à 5 km environ, distance en ligne droite. La formation y démarre le lundi 9 novembre.
Le préfet fixe par arrêté les heures d'ouverture et de fermeture des débits, et les distances minimales autour des écoles ou des stades ; le maire peut resserrer certaines règles. Le quota, lui, vient de la loi : hors transfert, pas d'ouverture d'un débit de 3e catégorie dans une commune où les débits de 3e et 4e catégorie atteignent déjà un pour 450 habitants. Les règles locales, par département.
C'est à la mairie d'Herblay-sur-Seine que se remet la déclaration écrite, au moins quinze jours avant d'ouvrir ; elle cite votre permis d'exploitation, et le récépissé est délivré immédiatement. Avant de signer un bail, vérifiez aussi les distances prévues par l'arrêté préfectoral sur les zones protégées. Exception en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin : un régime local s'applique.
Deux tiers de théorie, un tiers de cas concrets et de jeux de rôle, par exemple refuser un verre à un client ivre ; quinze stagiaires au plus par session, en salle ou à distance. Le détail de la formation.
Son article 1 donne en général la liste des licences et des établissements visés. Dans le doute, posez la question à la préfecture.
Oui : mettre à la disposition du public un dispositif de dépistage de l'alcoolémie (article L. 3341-4), obligation que certains arrêtés préfectoraux rappellent.
Avant de réserver, vérifiez deux choses : le trajet, que vous ferez chaque jour de la formation, et l'échéance de votre démarche. Le guide pour choisir sa session vous aide à trancher.
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation