Débit de boissons formation Pack PE + HA à Le Petit-Quevilly (76)

Réglementation d'un restaurant avec licence au Petit-Quevilly : le pack de 5 jours

Vous cherchez une session autour du Petit-Quevilly ? Réserver tôt vous laisse le choix de la ville et du jour.

Cette formation n'a pas de date au Petit-Quevilly d'ici trois mois, mais une ville du même département en propose : Rouen, à 3 km environ, distance en ligne droite, avec une première date le lundi 9 novembre.

Licence restaurant au Petit-Quevilly : les règles locales qui s'appliquent

Avec une licence restaurant, l'alcool ne se sert qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Servir au comptoir en dehors des repas demande une licence de 3e ou 4e catégorie, soumise, elle, aux zones protégées fixées par le préfet. Pour les horaires, l'article 1 de l'arrêté de votre département cite en général les licences visées. Les règles locales.

À qui s'adresser au Petit-Quevilly ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit au Petit-Quevilly : la déclaration va à la mairie du Petit-Quevilly, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

La semaine du pack près du Petit-Quevilly

Le pack réunit, dans la même ville, les 20 heures du permis d'exploitation, réglementation locale comprise, et les 14 heures d'hygiène alimentaire. Tout se passe en salle. Pour suivre le permis en visioconférence, prenez deux réservations : le permis, par téléphone, puis l'hygiène dans une salle proche. Le déroulé des cinq jours.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.