Débit de boissons formation Permis exploitation 3 jours à Marly-le-Roi (78)

Réglementation des débits de boissons à Marly-le-Roi : la formation de 3 jours

Vous habitez à Marly-le-Roi ou dans les environs ? Comparez aussi les dates d'une ville voisine : l'une peut proposer un jour qui vous arrange mieux.

Cette formation n'a pas de date à Marly-le-Roi d'ici trois mois, mais une ville du même département en propose : Montesson, à 5 km environ, distance en ligne droite, avec une première date le lundi 9 novembre.

Marly-le-Roi : ce que fixent le préfet et le maire

Le préfet fixe par arrêté les heures d'ouverture et de fermeture des débits, et les distances minimales autour des écoles ou des stades ; le maire peut resserrer certaines règles. Le quota, lui, vient de la loi : hors transfert, pas d'ouverture d'un débit de 3e catégorie dans une commune où les débits de 3e et 4e catégorie atteignent déjà un pour 450 habitants. Les règles locales, par département.

À qui s'adresser à Marly-le-Roi ?

C'est à la mairie de Marly-le-Roi que se remet la déclaration écrite, au moins quinze jours avant d'ouvrir ; elle cite votre permis d'exploitation, et le récépissé est délivré immédiatement. Avant de signer un bail, vérifiez aussi les distances prévues par l'arrêté préfectoral sur les zones protégées. Exception en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin : un régime local s'applique.

Les 3 jours de formation, près de Marly-le-Roi ou à distance

Deux tiers de théorie, un tiers de cas concrets et de jeux de rôle, par exemple refuser un verre à un client ivre ; quinze stagiaires au plus par session, en salle ou à distance. Le détail de la formation.

Comment savoir si l'arrêté de mon département vise ma licence ?

Son article 1 donne en général la liste des licences et des établissements visés. Dans le doute, posez la question à la préfecture.

Un bar dont l'heure de fermeture se situe entre 2 heures et 7 heures a-t-il une obligation de plus ?

Oui : mettre à la disposition du public un dispositif de dépistage de l'alcoolémie (article L. 3341-4), obligation que certains arrêtés préfectoraux rappellent.

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