Débit de boissons formation Permis exploitation 3 jours à Pau (64)

Réglementation des débits de boissons à Pau : la formation de 3 jours

Vous cherchez une session autour de Pau ? Réserver tôt vous laisse le choix de la ville et du jour.

Pau figure au calendrier de cette formation : 13 sessions d'ici trois mois, dans un lieu de formation, dès le lundi 9 novembre.

Ce qui se décide localement à Pau

Le préfet fixe par arrêté les heures d'ouverture et de fermeture des débits, et les distances minimales autour des écoles ou des stades ; le maire peut resserrer certaines règles. Le quota, lui, vient de la loi : hors transfert, pas d'ouverture d'un débit de 3e catégorie dans une commune où les débits de 3e et 4e catégorie atteignent déjà un pour 450 habitants. Les règles locales, par département.

À qui s'adresser à Pau ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit à Pau : la déclaration va à la mairie de Pau, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

Les 3 jours de formation, près de Pau ou à distance

Vingt heures sur trois jours, avec un programme officiel identique partout : cadre légal, conditions d'ouverture, obligations de l'exploitant et réglementation locale. En salle ou en visioconférence réservée par téléphone, le permis obtenu est le même. Voir le programme.

Je ne trouve pas l'arrêté de mon département : que faire ?

Interrogez la préfecture : toutes ne publient pas leurs arrêtés sous une forme lisible.

Un bar dont l'heure de fermeture se situe entre 2 heures et 7 heures a-t-il une obligation de plus ?

Oui : mettre à la disposition du public un dispositif de dépistage de l'alcoolémie (article L. 3341-4), obligation que certains arrêtés préfectoraux rappellent.

Avant de réserver, vérifiez deux choses : le trajet, que vous ferez chaque jour de la formation, et l'échéance de votre démarche. Le guide pour choisir sa session vous aide à trancher.