Débit de boissons formation Pack PE + HA à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Réglementation d'un restaurant avec licence à Saint-Pierre-et-Miquelon : le pack de 5 jours

Vous cherchez une session autour de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Réserver tôt vous laisse le choix de la ville et du jour.

Vous pouvez vous former sur place : le calendrier affiche 15 sessions à Saint-Pierre-et-Miquelon d'ici trois mois, dans un lieu de formation. Première date à retenir : le lundi 9 novembre.

Licence restaurant à Saint-Pierre-et-Miquelon : les règles locales qui s'appliquent

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

Saint-Pierre-et-Miquelon : où déposer sa déclaration ?

C'est à la mairie de Saint-Pierre-et-Miquelon que se remet la déclaration écrite, au moins quinze jours avant d'ouvrir ; elle cite votre permis d'exploitation, et le récépissé est délivré immédiatement. Avant de signer un bail, vérifiez aussi les distances prévues par l'arrêté préfectoral sur les zones protégées. Exception en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin : un régime local s'applique.

La semaine du pack près de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le pack réunit, dans la même ville, les 20 heures du permis d'exploitation, réglementation locale comprise, et les 14 heures d'hygiène alimentaire. Tout se passe en salle. Pour suivre le permis en visioconférence, prenez deux réservations : le permis, par téléphone, puis l'hygiène dans une salle proche. Le déroulé des cinq jours.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Ce portail a un seul but : vous aider à trouver une session près de chez vous, puis à la réserver. Pour repartir de votre commune, lancez la recherche par ville et rayon.