Débit de boissons formation Pack PE + HA à Franqueville-Saint-Pierre (76)

Réglementation d'un restaurant avec licence à Franqueville-Saint-Pierre : le pack de 5 jours

Vous cherchez une session autour de Franqueville-Saint-Pierre ? Réserver tôt vous laisse le choix de la ville et du jour.

Cette formation n'a pas de date à Franqueville-Saint-Pierre d'ici trois mois, mais une ville du même département en propose : Saint-Étienne-du-Rouvray, à 7 km environ, distance en ligne droite, avec une première date le lundi 9 novembre.

Licence restaurant à Franqueville-Saint-Pierre : les règles locales qui s'appliquent

Avec une licence restaurant, l'alcool ne se sert qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Servir au comptoir en dehors des repas demande une licence de 3e ou 4e catégorie, soumise, elle, aux zones protégées fixées par le préfet. Pour les horaires, l'article 1 de l'arrêté de votre département cite en général les licences visées. Les règles locales.

À qui s'adresser à Franqueville-Saint-Pierre ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit à Franqueville-Saint-Pierre : la déclaration va à la mairie de Franqueville-Saint-Pierre, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

La semaine du pack près de Franqueville-Saint-Pierre

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.