Débit de boissons formation Pack PE + HA à Ille-sur-Têt (66)

Réglementation d'un restaurant avec licence à Ille-sur-Têt : le pack de 5 jours

Vous cherchez une session autour d'Ille-sur-Têt ? Réserver tôt vous laisse le choix de la ville et du jour.

Pas de date à Ille-sur-Têt pour cette formation dans les trois mois à venir. Sans changer de département, vous la trouverez à Perpignan, à environ 23 km sans compter les détours de la route. Date la plus proche sur place : le lundi 9 novembre.

Licence restaurant à Ille-sur-Têt : les règles locales qui s'appliquent

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

À qui s'adresser à Ille-sur-Têt ?

C'est à la mairie d'Ille-sur-Têt que se remet la déclaration écrite, au moins quinze jours avant d'ouvrir ; elle cite votre permis d'exploitation, et le récépissé est délivré immédiatement. Avant de signer un bail, vérifiez aussi les distances prévues par l'arrêté préfectoral sur les zones protégées. Exception en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin : un régime local s'applique.

La semaine du pack près d'Ille-sur-Têt

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.