Débit de boissons formation Pack PE + HA à Châtillon (92)

Réglementation d'un restaurant avec licence à Châtillon : le pack de 5 jours

Vous habitez à Châtillon ou dans les environs ? Comparez aussi les dates d'une ville voisine : l'une peut proposer un jour qui vous arrange mieux.

Pour cette formation, le lieu de session le plus proche n'est pas dans les Hauts-de-Seine : il faut regarder dans le Val-de-Marne, à Cachan, à 3 km environ, distance en ligne droite. La formation y démarre le lundi 9 novembre.

Licence restaurant à Châtillon : les règles locales qui s'appliquent

Avec une licence restaurant, l'alcool ne se sert qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Servir au comptoir en dehors des repas demande une licence de 3e ou 4e catégorie, soumise, elle, aux zones protégées fixées par le préfet. Pour les horaires, l'article 1 de l'arrêté de votre département cite en général les licences visées. Les règles locales.

Châtillon : où déposer sa déclaration ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit à Châtillon : la déclaration va à la mairie de Châtillon, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

La semaine du pack près de Châtillon

Le pack réunit, dans la même ville, les 20 heures du permis d'exploitation, réglementation locale comprise, et les 14 heures d'hygiène alimentaire. Tout se passe en salle. Pour suivre le permis en visioconférence, prenez deux réservations : le permis, par téléphone, puis l'hygiène dans une salle proche. Le déroulé des cinq jours.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Ce portail a un seul but : vous aider à trouver une session près de chez vous, puis à la réserver. Pour repartir de votre commune, lancez la recherche par ville et rayon.