Débit de boissons formation Pack PE + HA à Moule (971)

Réglementation d'un restaurant avec licence au Moule : le pack de 5 jours

Pour élargir la recherche autour du Moule, la recherche par ville et rayon se règle sur 20, 40 ou 80 km et ne s'arrête pas aux limites du département.

Cette formation n'a pas de date au Moule d'ici trois mois, mais une ville du même département en propose : Pointe-à-Pitre, à 21 km environ, distance en ligne droite, avec une première date le lundi 9 novembre.

Licence restaurant au Moule : les règles locales qui s'appliquent

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

À qui s'adresser au Moule ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit au Moule : la déclaration va à la mairie du Moule, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

La semaine du pack près du Moule

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Ce portail a un seul but : vous aider à trouver une session près de chez vous, puis à la réserver. Pour repartir de votre commune, lancez la recherche par ville et rayon.