Débit de boissons formation Pack PE + HA à Pavillons-sous-Bois (93)

Réglementation d'un restaurant avec licence aux Pavillons-sous-Bois : le pack de 5 jours

Pour élargir la recherche autour des Pavillons-sous-Bois, la recherche par ville et rayon se règle sur 20, 40 ou 80 km et ne s'arrête pas aux limites du département.

Pas de date aux Pavillons-sous-Bois pour cette formation dans les trois mois à venir. Sans changer de département, vous la trouverez au Bourget, à environ 7 km sans compter les détours de la route. Date la plus proche sur place : le lundi 9 novembre.

Licence restaurant aux Pavillons-sous-Bois : les règles locales qui s'appliquent

Avec une licence restaurant, l'alcool ne se sert qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Servir au comptoir en dehors des repas demande une licence de 3e ou 4e catégorie, soumise, elle, aux zones protégées fixées par le préfet. Pour les horaires, l'article 1 de l'arrêté de votre département cite en général les licences visées. Les règles locales.

À qui s'adresser aux Pavillons-sous-Bois ?

C'est à la mairie des Pavillons-sous-Bois que se remet la déclaration écrite, au moins quinze jours avant d'ouvrir ; elle cite votre permis d'exploitation, et le récépissé est délivré immédiatement. Avant de signer un bail, vérifiez aussi les distances prévues par l'arrêté préfectoral sur les zones protégées. Exception en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin : un régime local s'applique.

La semaine du pack près des Pavillons-sous-Bois

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.