Débit de boissons formation Pack PE + HA à Clayes-sous-Bois (78)

Réglementation d'un restaurant avec licence aux Clayes-sous-Bois : le pack de 5 jours

Vous habitez aux Clayes-sous-Bois ou dans les environs ? Comparez aussi les dates d'une ville voisine : l'une peut proposer un jour qui vous arrange mieux.

Cette formation n'a pas de date aux Clayes-sous-Bois d'ici trois mois, mais une ville du même département en propose : Plaisir, à 2 km environ, distance en ligne droite, avec une première date le lundi 9 novembre.

Licence restaurant aux Clayes-sous-Bois : les règles locales qui s'appliquent

Avec une licence restaurant, l'alcool ne se sert qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Servir au comptoir en dehors des repas demande une licence de 3e ou 4e catégorie, soumise, elle, aux zones protégées fixées par le préfet. Pour les horaires, l'article 1 de l'arrêté de votre département cite en général les licences visées. Les règles locales.

À qui s'adresser aux Clayes-sous-Bois ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit aux Clayes-sous-Bois : la déclaration va à la mairie des Clayes-sous-Bois, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

La semaine du pack près des Clayes-sous-Bois

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Avant de réserver, vérifiez deux choses : le trajet, que vous ferez chaque jour de la formation, et l'échéance de votre démarche. Le guide pour choisir sa session vous aide à trancher.