Débit de boissons formation Pack PE + HA à Creil (60)

Réglementation d'un restaurant avec licence à Creil : le pack de 5 jours

Vous habitez à Creil ou dans les environs ? Comparez aussi les dates d'une ville voisine : l'une peut proposer un jour qui vous arrange mieux.

Pour cette formation, le lieu de session le plus proche n'est pas dans l'Oise : il faut regarder en Seine-et-Marne, au Mesnil-Amelot, à 27 km environ, distance en ligne droite. La formation y démarre le lundi 9 novembre.

Licence restaurant à Creil : les règles locales qui s'appliquent

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

À qui s'adresser à Creil ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit à Creil : la déclaration va à la mairie de Creil, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

La semaine du pack près de Creil

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Ce portail a un seul but : vous aider à trouver une session près de chez vous, puis à la réserver. Pour repartir de votre commune, lancez la recherche par ville et rayon.