Débit de boissons formation Pack PE + HA en Hauts-de-France

Réglementation des restaurants avec licence dans les Hauts-de-France : le pack de 5 jours

Vous cherchez une session dans les Hauts-de-France ? Commencez par la région, puis resserrez : la carte des départements mène, en un clic, aux villes de formation de chaque département.

D'ici trois mois, cette formation se tient dans les Hauts-de-France sur 5 départements, Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80), pour 358 sessions en tout. Première date : le lundi 9 novembre.

Licence restaurant dans les Hauts-de-France : ce qui s'applique, ce qui ne s'applique pas

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

À qui s'adresser dans les Hauts-de-France ?

Un débit à consommer sur place peut aussi être transféré dans un département limitrophe : la demande va au préfet du département d'arrivée, et le débit ne peut plus changer de département avant huit ans. L'ouverture se déclare à la mairie de la commune, quinze jours avant au moins.

Le pack de 5 jours, en pratique

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Avant de réserver, vérifiez deux choses : le trajet, que vous ferez chaque jour de la formation, et l'échéance de votre démarche. Le guide pour choisir sa session vous aide à trancher.