Débit de boissons formation Pack PE + HA Loire (42)

Réglementation des restaurants avec licence dans la Loire (42) : le pack de 5 jours

Pour choisir une session dans la Loire, partez de votre commune et comptez le trajet de chaque jour : une ville un peu plus loin peut aussi offrir une date plus commode.

Sur trois mois, le département offre 30 sessions de cette formation, à Saint-Étienne et à Roanne. Si le lundi 9 novembre, première date, ne vous arrange pas, passez au mois suivant dans la recherche de sessions.

Licence restaurant dans la Loire : ce que vise l'arrêté du préfet

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

À qui s'adresser dans la Loire ?

Une ouverture, une mutation ou une translation se déclare à la mairie de la commune, par écrit, quinze jours à l'avance au minimum, permis d'exploitation à l'appui. Avant de signer un bail, vérifiez les distances prévues par l'arrêté préfectoral sur les zones protégées. Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle suivent un régime local.

Le pack de 5 jours, en pratique

Le pack réunit, dans la même ville, les 20 heures du permis d'exploitation, réglementation locale comprise, et les 14 heures d'hygiène alimentaire. Tout se passe en salle. Pour suivre le permis en visioconférence, prenez deux réservations : le permis, par téléphone, puis l'hygiène dans une salle proche. Le déroulé des cinq jours.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.