Débit de boissons formation Pack PE + HA à Bourg-la-Reine (92)

Réglementation d'un restaurant avec licence à Bourg-la-Reine : le pack de 5 jours

Pour élargir la recherche autour de Bourg-la-Reine, la recherche par ville et rayon se règle sur 20, 40 ou 80 km et ne s'arrête pas aux limites du département.

Pour cette formation, le lieu de session le plus proche n'est pas dans les Hauts-de-Seine : il faut regarder dans le Val-de-Marne, à Cachan, à 1 km environ, distance en ligne droite. La formation y démarre le lundi 9 novembre.

Licence restaurant à Bourg-la-Reine : les règles locales qui s'appliquent

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

Bourg-la-Reine : où déposer sa déclaration ?

C'est à la mairie de Bourg-la-Reine que se remet la déclaration écrite, au moins quinze jours avant d'ouvrir ; elle cite votre permis d'exploitation, et le récépissé est délivré immédiatement. Avant de signer un bail, vérifiez aussi les distances prévues par l'arrêté préfectoral sur les zones protégées. Exception en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin : un régime local s'applique.

La semaine du pack près de Bourg-la-Reine

Cinq journées de suite, une seule inscription. Le premier jour, venez avec une pièce d'identité et la convocation ; à la fin, deux documents vous sont remis : le permis, pour dix ans, et une attestation d'hygiène qui n'expire pas. Pour qui est le pack.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.