Débit de boissons formation Pack PE + HA à Dugny (93)

Réglementation d'un restaurant avec licence à Dugny : le pack de 5 jours

Vous cherchez une session autour de Dugny ? Réserver tôt vous laisse le choix de la ville et du jour.

Cette formation n'a pas de date à Dugny d'ici trois mois, mais une ville du même département en propose : Le Bourget, à 1 km environ, distance en ligne droite, avec une première date le lundi 9 novembre.

Licence restaurant à Dugny : les règles locales qui s'appliquent

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

Dugny : où déposer sa déclaration ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit à Dugny : la déclaration va à la mairie de Dugny, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

La semaine du pack près de Dugny

Le pack réunit, dans la même ville, les 20 heures du permis d'exploitation, réglementation locale comprise, et les 14 heures d'hygiène alimentaire. Tout se passe en salle. Pour suivre le permis en visioconférence, prenez deux réservations : le permis, par téléphone, puis l'hygiène dans une salle proche. Le déroulé des cinq jours.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Ce portail a un seul but : vous aider à trouver une session près de chez vous, puis à la réserver. Pour repartir de votre commune, lancez la recherche par ville et rayon.