Débit de boissons formation Pack PE + HA à Toulon (83)

Réglementation d'un restaurant avec licence à Toulon : le pack de 5 jours

Pour élargir la recherche autour de Toulon, la recherche par ville et rayon se règle sur 20, 40 ou 80 km et ne s'arrête pas aux limites du département.

Toulon figure au calendrier de cette formation : 15 sessions d'ici trois mois, dans un lieu de formation, dès le lundi 9 novembre.

Licence restaurant à Toulon : les règles locales qui s'appliquent

Avec une licence restaurant, l'alcool ne se sert qu'à l'occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture. Servir au comptoir en dehors des repas demande une licence de 3e ou 4e catégorie, soumise, elle, aux zones protégées fixées par le préfet. Pour les horaires, l'article 1 de l'arrêté de votre département cite en général les licences visées. Les règles locales.

À qui s'adresser à Toulon ?

Ouverture, reprise ou déplacement d'un débit à Toulon : la déclaration va à la mairie de Toulon, quinze jours avant au moins. Le préfet fixe par arrêté les horaires et les zones protégées, et instruit les transferts. Nous ne délivrons ni licence ni récépissé, seulement l'attestation qui vaut permis d'exploitation.

La semaine du pack près de Toulon

Le pack réunit, dans la même ville, les 20 heures du permis d'exploitation, réglementation locale comprise, et les 14 heures d'hygiène alimentaire. Tout se passe en salle. Pour suivre le permis en visioconférence, prenez deux réservations : le permis, par téléphone, puis l'hygiène dans une salle proche. Le déroulé des cinq jours.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Ce portail a un seul but : vous aider à trouver une session près de chez vous, puis à la réserver. Pour repartir de votre commune, lancez la recherche par ville et rayon.