Débit de boissons formation Pack PE + HA à La Seyne-sur-Mer 83500 (Chemin de la Capellane Six-Fours-Les-Plages)

Règles d'un restaurant avec licence à La Seyne-sur-Mer : le pack de 5 jours

Pour une session à La Seyne-sur-Mer, la convocation arrive par e-mail une fois le paiement confirmé : elle précise la salle et les horaires.

Pour cette formation, ce lieu compte 15 sessions d'ici trois mois, dès le lundi 9 novembre. Sans quitter le département, vous pouvez aussi la suivre à Toulon, à Hyères et à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Licence restaurant à La Seyne-sur-Mer : les règles locales qui s'appliquent

Une licence restaurant échappe au quota (un débit pour 450 habitants) et aux zones protégées, mais pas forcément aux horaires : de nombreux arrêtés préfectoraux visent aussi les restaurants à licence. Le permis d'exploitation reste exigé de celui qui déclare l'établissement. Ce qui s'applique à un restaurant.

À qui s'adresser après la formation ?

Se former à La Seyne-sur-Mer ne lie pas votre projet à cette ville : notre agrément couvre tout le territoire national. La déclaration va à la mairie de la commune de votre établissement, quinze jours avant l'ouverture au minimum, et ce sont les arrêtés du département de l'établissement qui s'appliquent.

La semaine du pack, en pratique

Le pack réunit, dans la même ville, les 20 heures du permis d'exploitation, réglementation locale comprise, et les 14 heures d'hygiène alimentaire. Tout se passe en salle. Pour suivre le permis en visioconférence, prenez deux réservations : le permis, par téléphone, puis l'hygiène dans une salle proche. Le déroulé des cinq jours.

Une licence restaurant permet-elle de vendre à emporter ?

Oui, pour les boissons que couvre la licence : l'article L. 3331-3 le prévoit.

Le permis est-il transmis à la préfecture ?

Oui. L'organisme de formation en adresse un exemplaire au préfet du département où vous habitez, et un autre à celui où vous exploiterez s'il est différent.

Pour voir d'un coup d'œil où se tiennent les sessions, ouvrez la carte des départements : plus un département est foncé, plus il compte de dates, et un clic mène à ses villes de formation.