Hauts-de-Seine : selon la préfecture, un nouveau débit doit être à 75 mètres d'un cimetière, d'une école ou d'un stade

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Dans les Hauts-de-Seine, l'implantation d'un débit à consommer sur place doit respecter une distance de 75 mètres autour de plusieurs lieux : cimetières, établissements de santé et d'enseignement, stades, piscines ou casernes. Les édifices de culte sont protégés à 60 mètres. La préfecture cite pour cela un arrêté préfectoral du 26 décembre 1990, que cette page ne détaille pas.

Les distances : 75 et 60 mètres

Selon le document de la préfecture, la distance de 75 mètres s'applique aux cimetières, aux établissements de santé et de soins, aux établissements d'instruction publique et aux établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse, aux établissements pénitentiaires, aux casernes et bâtiments militaires, aux piscines, stades et terrains de sport, ainsi qu'aux bâtiments des entreprises publiques de transport, à l'exception de certaines stations du réseau express qui sont des pôles d'activité commerciale. Les édifices consacrés à un culte sont à 60 mètres.

Une liste plus longue que celle de la loi

Le code de la santé publique indique que la liste des établissements protégés est limitative. Il retient les établissements de santé, les établissements d'enseignement, de formation ou de loisirs de la jeunesse, et les stades, piscines et terrains de sport (article L. 3335-1). Il ne cite ni les cimetières, ni les casernes, ni les lieux de culte. La préfecture des Hauts-de-Seine retient pourtant ces lieux. Nous n'avons pas tranché entre les deux textes : la question se pose à la préfecture, qui peut préciser le fondement de sa liste.

Les catégories de débits, et les restaurants

Le document vise les débits à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégorie, mais la 2e catégorie n'existe plus depuis le 1er janvier 2016 (article L. 3331-1), et les restaurants titulaires d'une petite ou grande licence restaurant ne sont pas soumis à cette réglementation (article L. 3331-2).

Mesurer la distance et les exceptions

La distance se mesure en ligne droite au sol, entre les accès les plus rapprochés du débit et de l'établissement protégé, dénivelé compris (article L. 3335-1). Dans une commune où il existe au plus un débit à consommer sur place, le préfet peut autoriser un débit dans la zone protégée, après avis du maire, si les nécessités touristiques ou d'animation locale le justifient (même article). La préfecture cite aussi des dérogations accordées par arrêtés ministériels, pour les hôtels et restaurants de tourisme ou autour des établissements de santé : nous ne les détaillons pas.

Pour la formation qui prépare au permis d'exploitation, voir la formation de 3 jours. La page sur les distances en Lozère montre une autre règle.

Voir la carte des départements

L'arrêté et les textes liés

Le document de la préfecture donne la liste et les distances. La loi fixe la méthode de mesure et le cadre.

• Préfecture des Hauts-de-Seine, « Réglementation des débits de boissons » : distances de 75 et 60 mètres
• Article L. 3335-1 : distances, établissements protégés et mesure
• Article L. 3331-2 : les restaurants