Hauts-de-Seine : ouverture à 5 h, fermeture à 2 h, et le maire peut resserrer

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Dans les Hauts-de-Seine, les heures limites des débits de boissons et des établissements assimilés sont fixées par la préfecture : ouverture à 5 h du matin, fermeture à 2 h. Le maire de chaque commune peut fixer des horaires plus stricts, et le préfet ne peut alors accorder aucune dérogation contraire. Nous n'avons lu que le document de la préfecture, qui renvoie à un arrêté de 2010.

L'essentiel

Ouverture : 5 h du matin au plus tôt.
Fermeture : 2 h du matin au plus tard.
Maire : peut fixer une fermeture moins tardive, ou interdire la vente d'alcool à certains créneaux.
Dérogations : prévues pour les spectacles et les fêtes, sans conditions détaillées ici.
Texte : arrêté du 26 mars 2010, tel que décrit par la préfecture, et non d'après l'arrêté lui-même.

Un serveur aligne les tables d'une terrasse sous un store bleu dans une rue commerçante

Les heures limites du département

La préfecture des Hauts-de-Seine indique que son arrêté du 26 mars 2010 « réglemente les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ». Les heures limites sont 5 h à l'ouverture et 2 h à la fermeture. Cet arrêté, précise le document, s'applique à tous les types d'établissements, y compris ceux qui sont annexés à un hôtel ou à un restaurant.

Le maire peut resserrer les horaires

En tant qu'autorité de police générale des débits de boissons, le maire peut aggraver ces règles pour des circonstances locales. Il peut fixer une heure de fermeture moins tardive, interdire la vente d'alcool à certains créneaux horaires pour certains établissements, réduire les possibilités de dérogation, ou interdire la consommation d'alcool à certaines heures dans un périmètre donné. Si le maire fixe des horaires plus stricts, le préfet ne peut pas accorder de dérogation contraire à son arrêté. Deux communes voisines peuvent donc avoir des horaires différents.

Les dérogations : ce que le document ne détaille pas

Le document signale deux régimes à part : les dérogations temporaires de fermeture justifiées par des divertissements et spectacles répondant à des besoins d'animation ou d'expression culturelle, et les dérogations exceptionnelles à l'occasion des fêtes et foires. Il ne donne ni leurs conditions ni leur durée. Ne vous fiez pas à cette page pour une demande : posez la question à la préfecture.

La fermeture à 2 h et l'éthylotest

Un débit qui ferme à 2 h se trouve à la limite de la plage où l'article L. 3341-4 du code de la santé publique impose des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique, « entre 2 heures et 7 heures ». Le texte ne tranche pas la limite basse. Demandez la réponse à la préfecture.

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L'arrêté et les textes liés

Le document de la préfecture décrit l'arrêté horaire. La loi fixe l'obligation de dépistage.

Préfecture des Hauts-de-Seine, « Réglementation des débits de boissons » : horaires, distances, pouvoirs du maire
Article L. 3341-4 : dépistage de l'imprégnation alcoolique

Questions fréquentes

Le maire peut-il fermer plus tôt que 2 h ?

Oui. Le document précise que le maire peut fixer des horaires plus restrictifs, en fonction des circonstances locales.

Une dérogation du préfet peut-elle passer outre l'arrêté du maire ?

Non. Lorsque le maire a fixé des horaires plus stricts, le préfet ne peut accorder de dérogation à son arrêté.

Pourquoi citer un arrêté de 2010 ?

Le document de la préfecture le cite comme base des heures limites. Cette page repose sur la description de la préfecture, pas sur l'arrêté lui-même : confirmez auprès de la préfecture qu'il reste la version applicable.

Où lire l'arrêté de ma commune ?

Demandez-le à la mairie. Un arrêté communal peut resserrer les horaires fixés au niveau départemental.