Savoie : fermeture à 1 h 30, à 2 h dans une liste de communes touristiques

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

En Savoie, un débit à consommer sur place ferme à 1 h 30 du matin au plus tard. Une liste de communes, écrite dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral, allonge l'horaire jusqu'à 2 h, pour tenir compte de l'activité touristique. L'ouverture est fixée à 6 h dans tout le département. Ces règles viennent de l'arrêté du 1er mars 2017, dont l'article 3 a été modifié en 2021.

La règle générale : 1 h 30

L'article 3 fixe l'heure maximale de fermeture à 1 h 30 du matin pour les débits à consommer sur place visés par l'article 1er, c'est-à-dire ceux qui sont titulaires d'une licence de 3e ou 4e catégorie, ou d'une petite ou grande licence restaurant (articles L. 3331-1 et L. 3331-2). Les débits dont l'activité principale est la piste de danse relèvent d'un régime particulier, prévu aux paragraphes 4 et 5 de l'article 3 : nous ne les traitons pas ici.

Les communes à 2 heures

Pour tenir compte de l'activité touristique, l'heure de fermeture passe à 2 h dans une liste de communes figurant à l'article 3. La liste comprend notamment Aix-les-Bains, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Courchevel, Modane, Tignes, Val-d'Isère et Val-Cenis. Le texte parle de communes, et non de stations : une commune absente de la liste reste à 1 h 30.

Les nuits de fête

Les débits visés par l'article 1er peuvent rester ouverts toute la nuit, sans autorisation spéciale, à l'occasion de la fête de la musique, de la fête nationale du 14 juillet, de la nuit du 24 au 25 décembre et de la nuit du 31 décembre au 1er janvier (article 3).

Le maire et les autres dérogations

Le maire garde son pouvoir de police : il peut prendre des dispositions plus restrictives au vu des circonstances locales (article 3). La préfecture ou la sous-préfecture peut aussi accorder des dérogations, par exemple une ouverture à 5 h près des gares routières ou ferroviaires, des aéroports ou des marchés, ou une fermeture à 3 h pour les cabarets, les salles de spectacle et les bowlings (article 4). Ces régimes ont leurs propres conditions et ne sont pas détaillés ici.

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L'arrêté et les textes liés

Le règlement permanent de la Savoie fixe les horaires, et la loi définit les débits visés.

• Arrêté DRSU/BR/A2017/83 du 1er mars 2017, portant règlement permanent de la police des débits de boissons en Savoie, articles 1 à 3 (Préfecture de la Savoie)
• Article L. 3331-1 : les licences de 3e et 4e catégorie