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Martinique : une épicerie à licence de vente à emporter doit aussi respecter les horaires

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

En Martinique, un arrêté préfectoral fixe l'heure de fermeture des débits de boissons à minuit du dimanche au jeudi, et à 2 h les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche. Une épicerie titulaire d'une licence de vente à emporter est dans le même champ : elle peut rester ouverte pour ses autres activités, mais elle ne vend plus d'alcool au-delà de ces heures.

L'essentiel

  • Les heures : minuit du dimanche au jeudi, 2 h les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
  • L'épicerie : la licence de vente à emporter entre dans le champ de la règle.
  • Ce qui reste permis : l'épicerie peut rester ouverte, sans vendre d'alcool au-delà des heures.
  • Les maires : ils peuvent renforcer la règle dans leur commune.
  • La source : le communiqué de la préfecture du 15 décembre 2023, qui annonce l'arrêté. Demandez le texte de l'arrêté avant d'appliquer la règle.
Un épicier range des fruits dans une épicerie de quartier, un rideau tiré sur un rayon

Pourquoi les petites épiceries sont concernées

Jusqu'à ce texte, les petits commerces alimentaires n'étaient soumis à aucune interdiction horaire de vente de boissons alcooliques. Avant de prendre l'arrêté, la préfecture a reçu leurs représentants, avec les gérants de stations-service et les grossistes. Le communiqué précise que les établissements titulaires d'une licence de vente à emporter, dits « type épicerie », sont désormais dans le champ de l'interdiction.

Les heures à respecter

Du dimanche au jeudi

Fermeture
Minuit

Du vendredi au samedi et du samedi au dimanche

Fermeture
2 h du matin

Ces heures valent pour tout le territoire martiniquais. Pour une épicerie, la règle porte sur la vente d'alcool : passé ces horaires, elle ne vend plus de boissons alcooliques, mais elle peut poursuivre ses autres activités.

Ce que peuvent faire les maires

Le préfet rappelle que les maires restent compétents pour la police dans leur commune. Ils peuvent renforcer la réglementation générale si les circonstances locales l'exigent. Une épicerie doit donc vérifier l'arrêté de sa commune, en plus de celui de la préfecture.

Contrôles et vérifications

Le communiqué annonce des contrôles de la police et de la gendarmerie, dans les débits de boissons comme dans les établissements titulaires d'une licence de vente à emporter. Il renvoie au guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur, mais il ne reproduit pas le texte de l'arrêté. Pour ce texte, demandez-le à la préfecture de la Martinique.

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L'arrêté et les textes liés

Le texte sur lequel repose cette page est le communiqué de la préfecture, qui annonce l'arrêté préfectoral de police des débits de boissons.

Questions fréquentes

Une épicerie peut-elle vendre de l'alcool après minuit ?

Cela dépend de la nuit. Du dimanche au jeudi, la vente s'arrête à minuit. Les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, elle peut aller jusqu'à 2 h.

L'épicerie doit-elle fermer le magasin à ces heures ?

Non. Le communiqué précise qu'elle peut rester ouverte pour ses autres activités. C'est la vente d'alcool qui s'arrête.

Une commune peut-elle être plus stricte ?

Oui. Le communiqué rappelle que les maires peuvent renforcer la réglementation générale si un besoin local le justifie.

Où lire le texte exact de l'arrêté ?

Le communiqué ne reproduit pas l'arrêté. Demandez-le à la préfecture de la Martinique, et vérifiez qu'il est toujours en vigueur avant de l'appliquer.

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