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Cher : fermeture à 0 h 30, des nuits à 3 heures, 4 heures au plus sur dérogation du maire

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Dans le Cher, l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 impose aux bars, restaurants, brasseries et buvettes de fermer au plus tard à 0 h 30 et de ne pas rouvrir avant 5 h. Quelques nuits de fête vont jusqu'à 3 h, et une dérogation individuelle du maire ne peut jamais dépasser 4 h.

L'essentiel

  • Texte : arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022, qui remplace celui du 22 mars 2010.
  • Horaire habituel : ouverture à 5 h au plus tôt, fermeture à 0 h 30 au plus tard.
  • Intervalle : au moins deux heures entre la fermeture et la réouverture.
  • Nuits à 3 h : 24 au 25 décembre, 31 décembre au 1er janvier, 13 au 14 et 14 au 15 juillet, nuit de la fête de la musique.
  • Discothèque : 7 h, sans vente d'alcool dans l'heure et demie qui précède.
Chaises retournées sur les tables d'une brasserie au matin, une employée passe la serpillière

Qui est concerné

Les établissements recevant du public tels que les cafés, bars, brasseries, restaurants, cabarets, pianos-bars et bowlings, avec une licence de 3e ou 4e catégorie, une licence restaurant pleine ou restreinte ou une autorisation temporaire de buvette. Les restaurants suivent donc les mêmes horaires qu'un bar dans le Cher.

Ouvrir et fermer

L'article 3 interdit d'ouvrir avant 5 h du matin, et l'heure d'ouverture ne peut en aucun cas intervenir moins de deux heures après la fermeture. L'article 4 fixe la fermeture à 0 h 30 au plus tard dans toutes les communes du département.

Les nuits de dérogation générale

Dans toutes les communes, les établissements et les bals publics peuvent rester ouverts jusqu'à 3 h les nuits du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier, les nuits du 13 au 14 et du 14 au 15 juillet, et la nuit qui suit la fête de la musique. À Bourges, pendant le Printemps de Bourges, l'ouverture va jusqu'à 2 h, sauf pour les débits qui ont reçu un arrêté préfectoral de dérogation en cours de validité ou permanent.

Les dérogations du maire et du préfet

Un maire peut accorder, par décision individuelle, une dérogation exceptionnelle et temporaire à l'occasion d'une fête locale ou de quartier, d'une réunion de famille ou d'amis, d'une fête de bienfaisance ou d'une manifestation d'association locale. Elle ne peut jamais être renouvelée de manière systématique ou permanente et ne permet pas de dépasser 4 h du matin. Un maire peut aussi imposer des mesures plus strictes.

Le préfet peut lui aussi accorder des dérogations aux heures de fermeture, pour un an au plus, renouvelable. La préfecture annonce un délai d'instruction de deux mois.

Éthylotests, bals et discothèques

L'exploitant autorisé à rester ouvert entre 2 h et 7 h doit mettre à disposition de la clientèle des éthylotests, chimiques ou électroniques. Les bals publics ferment à 2 h les nuits du samedi au dimanche et du dimanche au lundi, ainsi que les veilles de fêtes et jours de fête, et à 0 h 30 les autres jours. Un établissement dont l'objet principal est une piste de danse ferme à 7 h.

Buvettes et état du texte

Un débit temporaire pour une foire, une vente ou une fête publique exige l'autorisation du maire ; on n'y vend ou offre que des boissons des groupes 1 et 3, le groupe 2 ayant été supprimé, et les zones protégées s'y appliquent sauf les cas de l'article L. 3335-4. La page de la préfecture sur les dérogations aux heures de fermeture renvoie à cet arrêté : interrogez-la avant d'ouvrir si votre projet dépend d'un horaire précis.

Pour la formation qui donne le permis, voir la formation de 3 jours. Pour les autres sujets locaux, voir les règles locales par département.

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L'arrêté et les textes liés

L'arrêté préfectoral fixe ces horaires ; la préfecture détaille les dérogations sur sa page.

Questions fréquentes

Un restaurant peut-il servir après 0 h 30 ?

L'arrêté soumet les restaurants aux mêmes horaires que les bars. L'heure change les nuits de dérogation générale, avec une dérogation du maire ou avec une dérogation du préfet.

Jusqu'à quelle heure va une dérogation du maire ?

4 h du matin au plus. Les discothèques, qui ferment à 7 h, et les dérogations du préfet suivent d'autres règles.

Le 14 Juillet est-il concerné ?

Oui, les nuits du 13 au 14 et du 14 au 15 juillet vont jusqu'à 3 h.

Faut-il des éthylotests ?

Oui, dès que l'établissement reste ouvert entre 2 h et 7 h.

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