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Aveyron : fermeture à 1 h, à 2 h les jeudi, vendredi et samedi

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

En Aveyron, l'arrêté préfectoral n° 2010354-005 du 20 décembre 2010 fixe la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à 1 h du matin du lundi au jeudi. Les nuits de jeudi à vendredi, de vendredi à samedi et de samedi à dimanche, la fermeture est à 2 h, à condition d'arrêter la vente d'alcool à 1 h. Ces règles viennent du mémento de la préfecture de l'Aveyron sur la réglementation des débits de boissons.

L'essentiel

  • Semaine : fermeture à 1 h du matin, du lundi matin au jeudi matin.
  • Jeudi, vendredi, samedi : fermeture à 2 h, avec arrêt de la vente d'alcool à 1 h.
  • Discothèques : fermeture à 7 h, à condition d'arrêter la vente d'alcool à 5 h 30.
  • Fêtes : des heures plus tardives sont prévues, par le texte ou par le maire.
  • Vérification : demandez à la préfecture l'arrêté en vigueur.
Un barman range des verres propres dans un café de bourg aux murs de pierre

Les nuits de semaine : fermeture à 1 h

L'article 3 de l'arrêté fixe la fermeture à 1 h du matin, du lundi matin au jeudi matin. Ces heures valent sans autorisation municipale ou préfectorale, pour tous les débits de boissons à consommer sur place. L'article 2 précise que l'ouverture est possible à partir de 5 h du matin, sauf pour les discothèques, qui ont des horaires propres à leur activité.

Les nuits de jeudi, vendredi et samedi : fermeture à 2 h

Les jeudis, vendredis et samedis, la fermeture est à 2 h du matin. La condition est stricte : il faut cesser le service des boissons alcoolisées à 1 h. Le texte vise les nuits de jeudi à vendredi, de vendredi à samedi et de samedi à dimanche. Un débit qui sert de l'alcool jusqu'à 2 h ne respecte donc pas la règle.

Les fêtes et les dérogations

Le même arrêté prévoit plusieurs cas plus favorables. La veille et le jour de la fête locale annuelle, la fermeture est à 3 h. Pour les fêtes de Noël, de la Saint-Sylvestre, du jour de l'an, de la fête de la musique et de la fête nationale, la fermeture est possible toute la nuit. Le maire peut aussi accorder, par arrêté, une ouverture jusqu'à 3 h pour les débits temporaires, à condition de cesser de servir de l'alcool à 2 h.

Les discothèques

Les discothèques bénéficient d'horaires propres : fermeture à 7 h du matin, à condition de cesser la vente de boissons alcoolisées à 5 h 30 et d'avoir informé au préalable les services de police ou de gendarmerie de leurs horaires d'accueil du public. Les heures de la semaine décrites ci-dessus ne leur sont pas appliquées.

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L'arrêté et les textes liés

Questions fréquentes

Quelle heure de fermeture en semaine ?

1 h du matin, du lundi matin au jeudi matin.

Et les jeudis, vendredis et samedis ?

2 h du matin, à condition d'arrêter la vente d'alcool à 1 h.

Et les discothèques ?

Elles ferment à 7 h, à condition d'arrêter la vente d'alcool à 5 h 30 et d'informer la police ou la gendarmerie de leurs horaires.

Un maire peut-il prolonger ces horaires ?

Oui : la veille et le jour de la fête locale annuelle, la fermeture est à 3 h sans autorisation (article 3), et le maire peut aussi accorder une ouverture jusqu'à 3 h pour les débits temporaires et certaines manifestations (article 4). Vérifiez les conditions dans l'arrêté en vigueur.

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