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Aveyron : périmètre de protection de 75, 50 ou 40 mètres selon la taille de la commune

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

En Aveyron, un débit de boissons à consommer sur place doté d'une licence de 3e ou 4e catégorie ne peut pas s'installer à moins de 75 mètres d'un établissement protégé si sa commune compte plus de 2 000 habitants. La distance tombe à 50 mètres entre 500 et 2 000 habitants, puis à 40 mètres sous 500 habitants.

L'essentiel

  • Distance : 75 m, 50 m ou 40 m selon la population de la commune.
  • Établissements protégés : santé, enseignement et formation, hébergement collectif ou loisirs de la jeunesse, stades, piscines et terrains de sport.
  • Mesure : en ligne droite au sol, entre les accès les plus rapprochés.
  • Hors champ : les restaurants titulaires d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant.
  • Texte : arrêté préfectoral n° 12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020, tel que résumé par le mémento de la préfecture, édition de mars 2020.
Un village de pierre perché sur une colline, vu de loin, avec son terrain de sport en contrebas

Quelle distance pour votre commune ?

Le mémento de la préfecture fixe trois paliers, selon le nombre d'habitants de la commune.

Plus de 2 000 habitants

Distance
75 mètres

De 500 à 2 000 habitants

Distance
50 mètres

Moins de 500 habitants

Distance
40 mètres

Le mémento ne dit pas dans quelle tranche tombe une commune de 2 000 habitants exactement, puisque ses seuils s'écrivent « plus de 2 000 » et « 500 à 2 000 ». Demandez-le à la mairie avant de chercher un local.

Quels établissements sont protégés ?

Le périmètre entoure les établissements de santé, les centres de soins, d'accompagnement et d'addictologie, les centres d'accueil pour usagers de drogues, les établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse, ainsi que les stades, piscines et terrains de sport, publics ou privés. La règle vaut toute l'année : une école reste protégée pendant les vacances scolaires.

Elle vise aussi les buvettes temporaires qui servent des boissons du 3e groupe, et ne vise pas celles qui ne servent que des boissons du 1er groupe.

Comment mesurer la distance ?

La mesure se fait en ligne droite au sol, entre les accès les plus rapprochés de l'établissement protégé et du débit. Si l'établissement a plusieurs entrées, on ne distingue pas selon leur fréquentation : ce sont les plus proches qui comptent.

Qui n'est pas visé ?

Le mémento exclut deux cas. Les débits qui ne servent que des boissons du 1er groupe échappent au périmètre. Les restaurants titulaires d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant aussi : l'article L. 3331-2 les exclut de la réglementation prise sur le fondement de l'article L. 3335-1.

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L'arrêté et les textes liés

La distance est fixée par le préfet dans le cadre de la loi. Le mémento de la préfecture résume l'arrêté.

Questions fréquentes

Un établissement scolaire à 60 mètres bloque-t-il un débit en Aveyron ?

Tout dépend de la commune. Au-delà de 2 000 habitants, la distance est de 75 mètres : à 60 mètres, le débit serait dans le périmètre. En dessous de 500 habitants, elle tombe à 40 mètres, et 60 mètres suffisent.

Une licence restaurant échappe-t-elle à cette règle ?

Pour cette règle, oui : le mémento exclut les restaurants titulaires d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant. Une licence de 3e ou 4e catégorie reste soumise au périmètre. Cela ne règle pas les autres formalités.

Le périmètre s'applique-t-il pendant les vacances ?

Oui. Le mémento indique qu'une école est protégée toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires.

Où trouver l'arrêté ?

Sur le site de la préfecture de l'Aveyron, sous le numéro 12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020. Le mémento cite ce numéro. Vérifiez qu'il n'a pas été remplacé depuis son édition de mars 2020.

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