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Rennes : le périmètre de protection du centre-ville

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

À Rennes, l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 fixe un périmètre de protection autour de certains débits à consommer sur place existants du centre-ville, pour éviter une trop grande concentration d'établissements dans un même secteur. Le département a ses propres arrêtés. Pour mesurer une distance, la méthode est celle de la loi, précisée par le Conseil d'État.

L'essentiel

  • Périmètre : centre-ville de Rennes, autour de certains débits à consommer sur place existants. Arrêté du 16 mai 2018, avec un plan sur la page du département.
  • Département : arrêté du 30 juin 2011 sur la police générale des débits, arrêté du 12 janvier 2021 sur les zones protégées.
  • Mesure : ligne droite au sol entre les accès les plus rapprochés, avec la différence de hauteur le cas échéant.
  • Conseil d'État : la distance se mesure sur les voies ouvertes au public, entre les portes les plus rapprochées.
  • Distance : la page ne donne pas la distance du périmètre.
Vue en hauteur sur une rue pavée en pente où se suivent les terrasses de cafés

Le périmètre du centre-ville

Le périmètre ne couvre pas toute la ville. Il concerne certains débits à consommer sur place du centre-ville, et il est fixé par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018. La page de la préfecture d'Ille-et-Vilaine renvoie à ce texte et à un plan du périmètre. La liste des débits concernés et la distance ne figurent pas sur la page.

Les arrêtés du département

Le département est régi par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 sur la police générale des débits de boissons, et par celui du 12 janvier 2021 relatif aux zones protégées, qui vise aussi les débits de tabac. La page présente ces textes et le périmètre de Rennes comme des règles distinctes. Elle ne dit pas comment ils s'articulent : vérifiez chacun d'eux avant de projeter une ouverture.

Comment se mesure la distance

Pour les zones protégées, la loi prévoit une ligne droite au sol entre les accès les plus rapprochés de l'établissement protégé et du débit, avec la dénivellation prise en compte. La page précise que la même méthode vaut pour le périmètre de Rennes. Le Conseil d'État, dans un arrêt du 1er juillet 2019 (société « Club et spectacles Artero », n° 419287), ajoute que la distance se mesure sur les voies ouvertes au public, suivant leur axe, entre et à l'aplomb des portes d'entrée ou de sortie les plus rapprochées. Cette distance s'augmente de la ligne droite entre les portes d'accès et l'axe de la voie, et, le cas échéant, de la différence de hauteur.

Pour les autres démarches, voir les règles locales par département et les formations.

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L'arrêté et les textes liés

La méthode de calcul repose sur le code de la santé publique, et les arrêtés rennais sur la page de la préfecture.

Questions fréquentes

Le périmètre couvre-t-il toute la ville de Rennes ?

Non. Il concerne certains débits à consommer sur place du centre-ville. Le plan du périmètre est lié depuis la page de la préfecture.

Où trouver l'arrêté de 2018 ?

Sur la page de la préfecture d'Ille-et-Vilaine consacrée aux débits de boissons permanents, qui en donne le lien.

Les deux arrêtés se cumulent-ils ?

La page ne le dit pas. Vérifiez chacun des deux textes avant de projeter une ouverture.

Une distance est-elle indiquée sur la page ?

Non. La page décrit la méthode de calcul, mais pas la distance du périmètre de Rennes.

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