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Ain : la vente d'alcool est interdite dans les stades et les gymnases

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Dans l'Ain, l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 fait deux choses. Il interdit d'établir un débit à consommer sur place, un débit de tabac ou un débit de jeux d'argent et de hasard à moins de 50, 75 ou 100 mètres d'un établissement protégé, selon la population de la commune. Il interdit aussi la vente et la distribution d'alcool dans les stades, gymnases et tous les établissements d'activités physiques et sportives.

L'essentiel

  • Texte : arrêté préfectoral du 20 juin 2024, qui abroge celui du 11 juin 2020.
  • Distances : 50 mètres (moins de 500 habitants), 75 mètres (500 à 5 000), 100 mètres (plus de 5 000), 50 mètres dans une commune qui justifie d'un projet labellisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
  • Dans les équipements sportifs : vente et distribution d'alcool interdites, avec dérogations possibles pour les installations situées dans un hôtel de tourisme ou un restaurant, et autorisations temporaires du maire pour les boissons du groupe 3.
  • Dérogation de distance : par arrêté préfectoral, dans une commune qui compte au plus un débit.
  • Droits acquis : les débits régulièrement installés ne sont pas remis en cause.
Un gymnase vide au parquet clair et, dans le hall, une table d'eau et de jus

L'interdiction dans les équipements sportifs

L'article 5 pose une règle à part de la distance : la vente et la distribution de boissons alcoolisées sont interdites dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. L'autorité administrative compétente peut accorder des dérogations pour des installations situées dans des établissements classés hôtels de tourisme ou dans des restaurants. L'article L. 3335-4 du code de la santé publique, qui vise les boissons des groupes 3 à 5, permet en outre au maire d'accorder des autorisations temporaires de 48 heures au plus pour les boissons du groupe 3 : dix par an pour une association sportive agréée, deux par commune pour une manifestation agricole, quatre pour une manifestation touristique dans une station classée ou une commune touristique.

Les distances autour des établissements protégés

Les débits à consommer sur place, les débits de tabac et les débits de jeux d'argent et de hasard ne peuvent être établis autour de six catégories : établissements de santé et d'addictologie ; établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse ; stades, piscines et terrains de sport publics ou privés ; établissements pénitentiaires ; entreprises de transport public ; casernes et bâtiments militaires. La distance est de 50 mètres dans les communes de moins de 500 habitants, de 75 mètres entre 500 et 5 000 habitants et de 100 mètres au-delà. Elle est de 50 mètres dans une commune qui justifie d'un projet labellisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour les débits de boissons, l'article L. 3335-1 ne cite, dans une liste limitative, que les trois premières catégories. Si votre projet est proche d'une prison, d'une caserne ou d'une entreprise de transport, demandez à la préfecture comment elle applique l'arrêté.

Mesure et périmètre

La distance se calcule en ligne droite au sol entre les accès les plus rapprochés de l'établissement protégé et du débit, avec la dénivellation en dessus et en dessous du sol. L'intérieur des établissements est compris dans la zone, et l'ensemble d'un établissement est protégé dès qu'une partie seulement se situe en zone de protection.

Dérogation et droits acquis

Dans une commune qui compte au plus un débit à consommer sur place, une dérogation peut être accordée par arrêté préfectoral. Elle suppose une demande écrite du débitant, l'avis du maire et des nécessités touristiques ou d'animation locale. Les débits régulièrement installés ne peuvent pas être remis en cause pour des motifs tirés de l'arrêté.

Où consulter le texte

La page La procédure de la préfecture de l'Ain renvoie à l'arrêté du 20 juin 2024 pour les zones protégées. Faites confirmer la distance applicable à votre commune avant de projeter une ouverture, et rappelez-vous que la déclaration en mairie reste exigée par l'article L. 3332-3 quinze jours au moins avant.

Pour la formation qui donne le permis, voir la formation de 3 jours. Pour les autres sujets locaux, voir les règles locales par département.

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L'arrêté et les textes liés

L'arrêté préfectoral fixe les zones et l'interdiction dans les équipements sportifs ; le code de la santé publique en donne le cadre.

Questions fréquentes

Peut-on servir une bière à la buvette d'un gymnase ?

L'article 5 interdit la vente et la distribution d'alcool dans les gymnases. Une buvette de bière suppose une autorisation temporaire du maire, de 48 heures au plus, au titre de l'article L. 3335-4 : une association sportive agréée peut en obtenir dix par an.

Quelle distance dans une commune de 800 habitants ?

75 mètres, car la commune compte entre 500 et 5 000 habitants.

Une partie seulement du bâtiment est dans la zone, que se passe-t-il ?

L'établissement est considéré comme protégé en entier.

L'arrêté de 2020 est-il encore appliqué ?

Non, l'article 1er de l'arrêté de 2024 l'abroge.

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