Puy-de-Dôme : discothèque à piste de danse, ouverture à 14 h, fermeture à 7 h, alcool interdit 1 h 30 avant

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Dans le Puy-de-Dôme, un débit dont l'activité principale est une piste de danse peut ouvrir à partir de 14 h et doit fermer au plus tard à 7 h du matin. La vente de boissons alcooliques n'est pas autorisée pendant l'heure et demie qui précède la fermeture. Ces règles viennent de l'arrêté modificatif du 9 avril 2010, qui remplace les articles 8 et 9 de l'arrêté de 2007.

L'essentiel

Ouverture : à partir de 14 h, au plus tôt.
Fermeture : 7 h du matin, au plus tard. L'exploitant fixe ses horaires dans ces limites.
Alcool : pas de vente pendant l'heure et demie qui précède la fermeture.
Information : les horaires sont signalés à la police ou à la gendarmerie compétente.
Mesures locales : le maire ou le préfet peut réduire ces horaires pour un ou plusieurs établissements.

Une discothèque vide en journée, piste de danse éclairée et sol fraîchement lavé

Qui est concerné

L'article 8, dans sa rédaction de 2010, vise les débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse. Un café ou un restaurant sans piste de danse relève de la règle générale, avec une fermeture à 1 h, présentée sur la page sur les cafés et restaurants.

Vos horaires, dans les limites du texte

L'article 8 bis laisse à l'exploitant le soin de fixer ses heures d'ouverture et de fermeture, mais seulement dans les limites fixées à l'article 8 : ouverture à partir de 14 h, fermeture à 7 h au plus tard. Il doit informer de ses horaires le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent. L'exploitant est aussi responsable de l'information de sa clientèle sur l'heure limite de vente d'alcool.

L'heure et demie sans vente d'alcool

La vente de boissons alcooliques n'est pas autorisée pendant l'heure et demie précédant la fermeture. Pour une fermeture à 7 h, la vente s'arrête donc à 5 h 30. Ce calcul suit directement le texte de l'article 8 bis.

Les mesures qui peuvent réduire les horaires

L'article 9 réserve la possibilité, pour les maires et le préfet ou le sous-préfet, de prendre des mesures adaptées et motivées pour un ou plusieurs établissements. Elles sont possibles si la poursuite de l'activité jusqu'à 7 h fait courir des menaces à l'ordre et à la sécurité publics. Une discothèque doit donc tenir compte de ces mesures, même si ses horaires sont dans les limites du texte.

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L'arrêté et les textes liés

Questions fréquentes

Une discothèque peut-elle ouvrir avant 14 h ?

Non. Pour un débit dont l'activité principale est la piste de danse, l'ouverture est fixée à partir de 14 h.

L'exploitant peut-il fermer plus tôt que 7 h ?

Oui. Il fixe ses horaires dans les limites du texte, et informe la police ou la gendarmerie.

Pour une fermeture à 7 h, à quelle heure s'arrête la vente d'alcool ?

À 5 h 30, soit une heure et demie avant la fermeture.

Un maire peut-il réduire ces horaires ?

Oui, par des mesures adaptées et motivées pour un ou plusieurs établissements, si l'activité jusqu'à 7 h fait courir des menaces à l'ordre et à la sécurité publics.