Savoie : fermeture à 3 h pour les cabarets, bowlings et salles de spectacle

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

En Savoie, la fermeture de droit se situe entre 1 h 30 et 2 h du matin. Un cabaret, un bowling, une salle de spectacle ou une salle de billard peut obtenir 3 h, mais seulement par une autorisation du préfet ou du sous-préfet. Le texte ne l'ouvre pas à tous les débits. Voici qui peut la demander, comment, et dans quels délais.

Qui peut obtenir la fermeture à 3 h

L'article 4 de l'arrêté prévoit que le préfet ou le sous-préfet peut porter la fermeture à 3 heures du matin pour deux familles d'établissements. La première regroupe les lieux qui offrent des spectacles de façon régulière, à condition que l'exploitant soit titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles. Le texte cite les cabarets, les café-théâtres, les piano-bars et les salles de spectacle.

La seconde vise les établissements dont l'activité principale est le divertissement, comme le bowling et le billard. Pour eux, le critère n'est pas la licence de spectacle mais l'homologation : la structure doit permettre une homologation par la fédération française concernée. Les débits liés directement à l'exploitation d'un casino peuvent fermer à l'heure de fermeture des jeux.

Hors de ces cas, l'article 4 n'ouvre pas l'heure de 3 h. L'autorisation porte sur la fermeture seulement : l'ouverture reste fixée à 6 h dans tout le département, par l'article 2. Les horaires de droit commun sont détaillés sur la page des horaires en Savoie.

Le dossier et les délais

La demande se dépose à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente, deux mois avant la date souhaitée, ou deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours. Le préfet et le sous-préfet fixent la durée, qui ne peut dépasser 12 mois. Le même dossier vaut pour une première demande et pour un renouvellement.

Trois pièces sont obligatoires : un extrait Kbis de moins de trois mois, qui fait apparaître la nature de l'activité, le permis d'exploitation prévu par l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, et l'avis de la commission de sécurité. Selon l'activité, le texte demande aussi les pièces du tableau ci-dessous.

Une autorisation révocable, et une autre voie avec le maire

L'autorisation est précaire. L'article 4 prévoit qu'elle peut être retirée à tout moment si les conditions d'exploitation ne respectent pas les lois et règlements, si l'établissement crée des nuisances sonores pour le voisinage ou des troubles à l'ordre public, ou si les animations et spectacles annoncés ne sont pas avérés.

Le maire dispose d'une autre voie. L'article 6 lui permet de prolonger jusqu'à 3 heures du matin l'ouverture des débits les jours de foires, marchés, fêtes locales, fêtes traditionnelles, concerts et spectacles publics. Pour une fête privée, comme un mariage, il peut autoriser le débitant à garder pendant la nuit les invités et le personnel, sur une demande formulée au moins quinze jours à l'avance.

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L'arrêté et les textes liés

Le texte local est l'arrêté de la préfecture de la Savoie, qui porte la mention de sa modification du 2 avril 2021. Arrêté vérifié le 31/10/2026.

• Arrêté DRSU/BR/A2017/83 du 1er mars 2017, préfecture de la Savoie, articles 3, 4 et 6, article 3 modifié par l'arrêté DCL/BRGT/A2021/63 du 2 avril 2021
• Article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation