Creuse : ouverture à 5 h, fermeture à 1 h, discothèques libres jusqu'à 7 h
En Creuse, les débits de boissons à consommer sur place ouvrent à 5 h et ferment à 1 h du matin, chaque jour de la semaine. Les discothèques et dancings, dont l'activité principale est la piste de danse, fixent leur heure de fermeture eux-mêmes, sans dépasser 7 h. Le texte est l'arrêté préfectoral n° 2016098-11 du 7 avril 2016.
L'essentiel
- Ouverture : 5 h.
- Fermeture : 1 h du matin, du lundi au dimanche.
- Discothèques : fermeture libre, sans dépasser 7 h ; elles en informent la police et la gendarmerie.
- Nuits entières : plusieurs nuits de fête, sans préjudice des mesures du maire (article 5).
- Au-delà de 1 h : une dérogation du préfet, jusqu'à 2 h, hors discothèques (article 6).
Les horaires de droit commun
L'article 4 fixe l'ouverture à 5 h et la fermeture à 1 h du matin, sans exception de jour.
Ouverture
- Heure
- 5 h
- Jours
- Tous les jours
Fermeture
- Heure
- 1 h du matin
- Jours
- Tous les jours
Les discothèques et dancings
Les débits dont l'activité principale est une piste de danse fixent librement leur heure de fermeture, sans aller au-delà de 7 h du matin. Ils en informent les services de police et de gendarmerie, et adressent au préfet et à l'Agence régionale de santé les documents prévus à l'article 6.
Les nuits où l'établissement peut rester ouvert toute la nuit
L'article 5 permet de rester ouvert la nuit entière, sans préjudice des mesures décidées par le maire, les nuits de Pâques et de Pentecôte, la nuit de la fête de la musique, les nuits du 13 au 14 et du 14 au 15 juillet, du 14 au 15 et du 15 au 16 août, du 24 au 25 et du 25 au 26 décembre, et du 31 décembre au 1er janvier et du 1er au 2 janvier.
Au-delà de 1 h : la dérogation
Le préfet peut accorder une dérogation jusqu'à 2 h du matin aux exploitants de débits, hors discothèques et dancings, dont la fermeture tardive présente un intérêt pour l'animation ou l'attractivité locale. Un établissement fermant à 2 h doit observer une pause de 3 heures minimum entre la fermeture et la réouverture, sauf dérogation spécifique (article 7). La démarche est détaillée sur la page du formulaire de demande.
L'arrêté et les textes liés
Les horaires ci-dessus reprennent les articles 4 à 7 de l'arrêté, tels que les cite le formulaire de la préfecture.
- Formulaire de demande de dérogation, préfecture de la Creuse, qui reproduit l'arrêté n° 2016098-11 du 7 avril 2016
- Article L. 3331-1 du code de la santé publique : licences de 3e et 4e catégories
Questions fréquentes
Un bar peut-il fermer à 2 h en Creuse ?
Seulement par dérogation du préfet, accordée nominativement après avis du maire et des forces de police ou de gendarmerie (article 6).
Une discothèque doit-elle demander une dérogation pour fermer avant 7 h ?
Non : elle fixe librement son heure de fermeture, sans dépasser 7 h. L'article 6 exclut en revanche les discothèques et dancings de la dérogation jusqu'à 2 h.
Une nuit de fête oblige-t-elle à fermer à 1 h ?
Non pour les nuits listées à l'article 5, où l'établissement peut rester ouvert la nuit entière, sous réserve des mesures du maire.
Que se passe-t-il après une fermeture à 2 h ?
Une pause de trois heures minimum est exigée avant la réouverture, sauf dérogation spécifique accordée par le préfet (article 7).
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