Manche : ouverture à 6 h, fermeture à 1 h, et 2 h en saison touristique sur le littoral
Dans la Manche, un débit ouvre à 6 h et ferme à 1 h du matin, toute l'année. Du 1er juin au 30 septembre, les communes du littoral figurant sur la liste annexée, et les communes touristiques, peuvent fermer à 2 h. Le sous-préfet peut ramener cette heure à 1 h. Voici ce que dit l'arrêté, article par article.
L'essentiel
- Ouverture : 6 h, dans tout le département (article 2).
- Fermeture de droit : 1 h du matin (article 2).
- Saison : 2 h du 1er juin au 30 septembre inclus, dans les communes littorales de la liste annexée et les communes touristiques (article 3).
- Sous-préfet : peut fixer 1 h, par arrêté, en cas de non-respect des lois ou de trouble à l'ordre public (article 4).
- Attention : hors saison, la fermeture reste à 1 h, même dans une commune du littoral.
Les heures de droit commun
L'article 2 autorise l'activité de 6 h à 1 h du matin, sur tout le département et toute l'année, sauf dispositions particulières des articles suivants. Le champ est large : il couvre les débits à consommer sur place, les établissements de vente à emporter et les entreprises qui livrent des boissons alcoolisées à domicile (article 1).
Les licences de 3e et 4e catégorie, les petites licences et licences restaurant, comme les licences à emporter, suivent les mêmes heures, puisque l'article 2 s'applique à tous les établissements de l'article 1.
Les communes où 2 h est permis, en été
Deux familles de communes sont visées par l'article 3. La première est celle du littoral : le texte renvoie à une carte et à une liste annexée, qui commence par Agon-Coutainville et compte, entre autres, Granville, Cherbourg-en-Cotentin, Avranches et Carentan-les-Marais. La seconde regroupe les communes touristiques au sens des articles R. 133-32 et suivants du code du tourisme. Le texte ne les énumère pas.
Pendant la saison, du 1er juin au 30 septembre inclus, ces débits peuvent rester ouverts jusqu'à 2 h du matin. Hors saison, l'heure reste 1 h, même dans une commune du littoral : la dérogation ne vaut que pendant la saison. Pour les débits qui ferment après deux heures, voir la page sur l'éthylotest obligatoire.
Le sous-préfet, et les obligations de l'exploitant
L'article 4 permet au sous-préfet territorialement compétent de fixer, par arrêté, l'heure de fermeture à 1 h du matin, en cas de non-respect des lois et règlements régissant les débits, ou de trouble à l'ordre public généré par les établissements de l'article 3. La mesure vise donc les établissements qui ont droit à 2 h, et non l'ensemble du département.
Deux obligations s'ajoutent. L'article 5 interdit de garder des clients, ou toute personne étrangère à l'exploitation, en dehors des heures d'ouverture. L'article 7 impose d'afficher les heures propres à chaque établissement à l'intérieur, à un endroit visible des clients.
L'arrêté et les textes liés
Le texte est l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Manche. Les articles 1 à 5 et 7 sont cités ici.
- Arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Manche, articles 1 à 5 et 7
- Article L. 3331-1 : les licences de 3e et 4e catégorie
Questions fréquentes
À quelle heure ferme un bar de Cherbourg en juillet ?
À 2 h. Cherbourg-en-Cotentin figure sur la liste annexée à l'arrêté. Le sous-préfet peut toutefois fixer 1 h, par arrêté, dans les cas de l'article 4.
Et en janvier ?
À 1 h. La règle des 2 h ne vaut que du 1er juin au 30 septembre inclus.
Une épicerie qui vend de l'alcool à emporter suit-elle les mêmes heures ?
Oui. L'article 1 vise les établissements de vente à emporter, et l'article 2 leur applique les heures. Dans les communes de l'article 3, la saison de 2 h vaut aussi pour eux, puisque l'article 3 renvoie aux établissements de l'article 1.
Les horaires doivent-ils être affichés ?
Oui. L'article 7 impose d'afficher à l'intérieur les heures propres à chaque établissement, à un endroit visible des clients.
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