Pyrénées-Orientales : ouverture à 6 h, fermeture à 2 h
Dans les Pyrénées-Orientales, l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 encadre la plage horaire des débits de boissons du régime général : ouverture au plus tôt à 6 h, fermeture au plus tard à 2 h. Ces bornes s'appliquent dans tout le département, sans liste de communes. Les établissements à piste de danse relèvent d'un autre régime.
L'essentiel
- Ouverture : au plus tôt à 6 h.
- Fermeture : au plus tard à 2 h.
- Clients : il est interdit de garder des clients dans l'établissement après l'heure de fermeture.
- Dérogations : le maire peut prolonger la fermeture jusqu'à 4 h certaines nuits, le préfet jusqu'à 5 h pour un événement culturel majeur à retentissement national ou international, sur demande expresse du maire.
- Piste de danse : régime spécial, titre III de l'arrêté.
La plage horaire du régime général
L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 fixe la plage horaire des établissements visés par le régime général : l'ouverture est fixée au plus tôt à 6 h 00, la fermeture au plus tard à 2 h 00. Le texte ajoute une règle simple : il est interdit à tout exploitant de conserver des clients dans l'établissement après l'heure de fermeture.
Ce que la plage ne permet pas
La plage fixe des limites, pas des horaires imposés. Un exploitant peut ouvrir à 6 h ou plus tard, et fermer à 2 h ou plus tôt. Ce que le texte n'autorise pas, c'est de dépasser ces bornes sans dérogation. Les dérogations sont décrites sur la page sur la fermeture tardive des nuits de fête.
Les dérogations accordées par le préfet
L'article 4 permet au préfet d'accorder, après avis des services de police ou de gendarmerie et sur demande expresse du maire, une fermeture tardive jusqu'à 5 h du matin. Elle vise les événements culturels majeurs ayant un retentissement national ou international. Les établissements à piste de danse n'entrent pas dans cette dérogation.
Les établissements à piste de danse
L'article 1 range les établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'une piste de danse dans un régime spécial, fixé au titre III de l'arrêté. L'article 7 A précise que ce régime d'ouverture tardive renvoie à l'article D. 314-1 du code du tourisme, et que le caractère principal de l'activité est apprécié par l'autorité administrative. Ces critères sont cumulatifs : classement ERP de type P, billetterie ou caisse enregistreuse, étude d'impact des nuisances sonores, et espace réservé à la danse significatif par rapport à la surface de l'établissement.
L'arrêté et les textes liés
Questions fréquentes
Un établissement peut-il ouvrir avant 6 h ?
Non, pour les établissements du régime général. L'ouverture est fixée au plus tôt à 6 h.
Peut-il fermer après 2 h ?
Non, sauf dérogation. La fermeture est fixée au plus tard à 2 h. Le maire peut la prolonger certaines nuits, et le préfet pour un événement majeur, comme indiqué plus haut.
Peut-on garder des clients après l'heure de fermeture ?
Non. L'arrêté l'interdit. Le maire peut toutefois l'autoriser pour une fête ou une réunion privée, comme le détaille la page sur les nuits de fête.
Les discothèques suivent-elles ces horaires ?
Non. Les établissements dont l'activité principale est une piste de danse relèvent d'un régime spécial, prévu au titre III de l'arrêté.
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