Haut-Rhin : les nuits où le débit peut rester ouvert jusqu'à 7 h

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Dans le Haut-Rhin, la fermeture de droit se situe entre minuit et 1 h 30 du matin. L'article 4 de l'arrêté de 2011 fait exception pour une liste de nuits de fête, où le débit peut rester ouvert jusqu'à 7 h. Ces nuits sont fixées par le texte, et il ne prévoit pas de démarche préalable pour elles. Voici le calendrier, et ce que le texte ne permet pas.

L'essentiel

Heure limite : 7 h du matin, pour les nuits listées (article 4).
Nuits : Nouvel An, carnaval, mi-carême, fête de la musique, 13 et 14 juillet, 14 et 15 juillet, 14 et 15 août, Noël.
Démarche : le texte ne prévoit pas de demande préalable pour ces nuits.
Qui est visé : les débits à consommer sur place et les restaurants visés à l'article 1.
Attention : hors de ces nuits, la fermeture reste celle de l'article 3 ; le maire peut retarder la fermeture à 1 h (article 3), ou la porter à 4 h au plus à titre exceptionnel (article 5).

Au matin d'une fête, une rue couverte de confettis et un café qui lève son rideau

Le calendrier des nuits

Nouvel An

Nuit prévue par l'article 4: Du 31 décembre au 1er janvier

Carnaval

Nuit prévue par l'article 4: Du dimanche au lundi, du lundi au mardi-gras, ou du mardi-gras au mercredi des Cendres, suivant les usages locaux

Mi-carême

Nuit prévue par l'article 4: Du jeudi au vendredi de la mi-carême

Juin

Nuit prévue par l'article 4: Du 21 au 22 juin (fête de la musique)

Juillet

Nuit prévue par l'article 4: Du 13 au 14 juillet, et du 14 au 15 juillet

Août

Nuit prévue par l'article 4: Du 14 au 15 août

Décembre

Nuit prévue par l'article 4: Du 24 au 25 décembre, et du 25 au 26 décembre

Le carnaval n'a pas de date fixe dans le texte : il renvoie aux usages locaux. Pour savoir quelles nuits de carnaval votre commune retient, demandez-le à la mairie.

Ce que le texte ne permet pas

L'article 4 ne couvre pas un week-end ordinaire. Il vise des nuits précises, énumérées. En dehors d'elles, la fermeture reste celle de l'article 3 : minuit, 1 h 30 dans les communes de la liste, et 1 h la nuit du samedi au dimanche dans les autres communes.

Le texte ne distingue pas non plus les communes : la liste de l'article 4 s'applique dans tout le département, Mulhouse et Colmar compris. Il ne prévoit pas de 7 h pour les fêtes communales. Pour ces fêtes, l'article 5 permet seulement au maire d'aller jusqu'à 4 h du matin, à titre exceptionnel.

Pour les heures de droit commun, et la fermeture de minuit des autres communes, voir la page sur la fermeture à minuit dans le Haut-Rhin.

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L'arrêté et les textes liés

Le texte est l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 mai 2011, dans la version consolidée. Le PDF porte deux dates de consolidation, octobre 2017 dans son nom et janvier 2021 sur sa couverture. Vérifiez la version en vigueur auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Arrêté n° 2011-150-4 du 30 mai 2011, préfecture du Haut-Rhin, articles 1, 3 et 4
Article L. 3331-2 : les licences restaurant, visées par l'article 1

Questions fréquentes

Le 31 décembre, le débit peut-il ouvrir jusqu'à 7 h ?

Oui : la nuit du 31 décembre au 1er janvier figure à l'article 4. Le texte ne prévoit pas de démarche préalable pour cette nuit.

Un restaurant est-il concerné ?

Oui, si l'exploitant est titulaire d'une licence restaurant au sens de l'article L. 3331-2, car l'article 1 vise aussi ces restaurants.

Et le carnaval, est-il le même dans toutes les communes ?

Non. Le texte renvoie aux usages locaux, donc à chaque commune. Demandez à la mairie quelles nuits de carnaval elle retient.

Les nuits de l'article 4 sont-elles différentes à Mulhouse ou à Colmar ?

Le texte ne distingue pas les communes : la liste s'applique dans tout le département. Ce sont les horaires de l'article 3 qui distinguent les villes, pas l'article 4.