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Puy-de-Dôme : ouvrir à 5 h pour un restaurant routier ou à 4 h près d'un complexe industriel

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Dans le Puy-de-Dôme, l'heure normale d'ouverture des cafés et restaurants est 6 h 30. L'arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 prévoit des ouvertures plus tôt, mais seulement par dérogation individuelle : 5 h pour un restaurant routier, 4 h près d'un complexe industriel, et 5 h pour un « after » qui ne sert pas d'alcool avant 6 h 30. La demande est motivée et la dérogation peut être retirée.

L'essentiel

  • Restaurant routier : ouverture à 5 h, si l'établissement justifie cette qualification.
  • Complexe industriel : ouverture à 4 h, pour les ouvriers qui changent de poste.
  • After : ouverture à 5 h, sans alcool entre 5 h et 6 h 30.
  • Qui décide : le préfet ou un sous-préfet, sur demande motivée.
  • Durée : un an au maximum, à titre personnel et révocable.
Deux camions garés devant un restaurant routier en bord de route, un matin clair

Le restaurant routier : ouverture à 5 h

L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 vise les restaurants dits « routiers ». Pour obtenir l'ouverture à 5 h, l'établissement doit justifier de cette qualification par tous moyens. Le texte cite notamment un établissement situé au bord d'une route classée à grande circulation, ou reconnue comme telle, et disposant d'un parking pour une dizaine de poids lourds.

Les établissements proches d'un complexe industriel : 4 h

Le même article permet une ouverture à 4 h aux établissements situés à proximité de complexes industriels. Cette dérogation sert à permettre aux ouvriers qui changent de poste d'aller consommer une boisson ou se restaurer. Le texte précise qu'elle ne saurait en aucun cas servir de prétexte pour créer un « after ».

Les « after » : 5 h, sans alcool avant 6 h 30

Les cafés ou restaurants dits « after » peuvent ouvrir à 5 h, à la condition expresse de ne pas servir d'alcool entre 5 h et 6 h 30. Le texte prévoit que cette dérogation peut être retirée définitivement dès la première constatation de non-respect de cette condition. Pour un établissement qui vise cette ouverture, c'est la règle à garder en tête avant toute demande.

Les horaires normaux, de 6 h 30 à 1 h, sont décrits sur la page sur les cafés et restaurants.

Durée, renouvellement et changement d'exploitant

L'article 4 s'applique à ces dérogations comme à celles de l'article 3. Elles valent un an au maximum, à titre personnel, précaire et révocable. Tout changement d'exploitant, et toute modification des conditions d'exploitation, impose une nouvelle demande. Le renouvellement doit être sollicité deux mois avant l'expiration, auprès du préfet ou du sous-préfet territorialement compétent.

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L'arrêté et les textes liés

Questions fréquentes

Un restaurant routier peut-il ouvrir à 5 h sans demande ?

Non. Il faut une dérogation individuelle, accordée par le préfet ou un sous-préfet sur demande motivée.

Quelles preuves faut-il pour être « routier » ?

Le texte cite une situation au bord d'une route classée à grande circulation et un parking pour une dizaine de poids lourds. Il ajoute « etc. » : d'autres éléments peuvent être présentés, à condition de les justifier.

Un « after » peut-il servir de l'alcool à 5 h ?

Non, pas entre 5 h et 6 h 30. La dérogation peut être retirée définitivement au premier manquement.

La dérogation est-elle transmissible à un repreneur ?

Non. Elle est personnelle, et tout changement d'exploitant impose une nouvelle demande.

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