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Savoie : une ouverture à 5 h près des gares, aéroports et marchés

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

En Savoie, un débit à consommer sur place ouvre à 6 h du matin. Une ouverture à 5 h reste possible pour un débit situé près d'une gare ferroviaire, d'une gare routière, d'un aéroport ou d'un marché. Elle ne s'accorde pas de plein droit : le préfet ou le sous-préfet doit y voir une nécessité particulière, sans trouble pour l'ordre public.

L'essentiel

  • Heure de droit commun : 6 h, dans tout le département (article 2).
  • Heure anticipée : 5 h, sur dérogation (article 4, point 1).
  • Lieux visés : gares ferroviaires, gares routières, aéroports et marchés.
  • Qui accorde : le préfet ou le sous-préfet.
  • Conditions : une nécessité particulière établie, et aucun trouble pour l'ordre public.
  • Attention : l'article 4 traite de l'ouverture à 5 h (point 1) et de la fermeture à 3 h pour certains établissements (point 2) ; l'heure de fermeture de droit reste celle de l'article 3.
La terrasse d'un café qui ouvre face à des maraîchers qui installent leur marché

Les débits concernés

Le texte vise les débits de boissons à consommer sur place « situés à proximité de certaines infrastructures ». Il en nomme quatre : les gares ferroviaires, les gares routières, les aéroports et les marchés. Il ne chiffre pas la distance. Ce qu'il exige, c'est d'établir que la mesure répond à des nécessités particulières.

Un débit proche d'une gare n'a donc pas droit à 5 h par sa seule position. Il faut une décision de l'autorité. Pour l'heure de fermeture des cabarets et des bowlings, voir la page sur les 3 h.

Ce qu'il faut établir

L'article 4 pose deux conditions. La première : il doit être établi que l'ouverture anticipée répond à des nécessités particulières. La seconde : elle ne doit entraîner aucun trouble pour l'ordre public. Le texte ne prévoit pas de durée pour cette dérogation et n'en détaille pas les pièces.

Le dossier détaillé de l'article 4, point 4, concerne la demande de fermeture tardive, pas l'ouverture à 5 h. Le texte ne fixe pas de liste de pièces propre à l'ouverture anticipée.

Le maire et les marchés

Pour les marchés, une autre règle existe, mais elle joue en fin de soirée. L'article 6 permet au maire de prolonger jusqu'à 3 heures du matin l'ouverture des débits les jours de foires et de marchés, de fêtes locales, de concerts et de spectacles publics, par mesure générale. Cette voie ne donne pas 5 h : elle concerne la fin de la nuit, non le début de la matinée.

Les horaires de droit commun du département sont sur la page des horaires en Savoie.

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L'arrêté et les textes liés

Le texte est l'arrêté de la préfecture de la Savoie.

Questions fréquentes

Un débit proche d'une gare ouvre-t-il à 5 h de plein droit ?

Non. L'ouverture à 5 h est une dérogation, accordée par le préfet ou le sous-préfet après examen. Tant qu'elle n'est pas accordée, l'heure d'ouverture reste 6 h, fixée par l'article 2.

Le texte exige-t-il un lien entre le débit et la gare ?

Le texte demande une proximité et une nécessité particulière. Il n'exige pas que l'activité du débit dépende de l'infrastructure.

Cette dérogation a-t-elle une durée ?

Le texte ne fixe pas de durée pour l'ouverture à 5 h. Il ne dit pas non plus combien de temps elle reste valable après décision.

À quelle heure le débit ferme-t-il ?

L'article 4 traite aussi de la fermeture à 3 h (point 2). La fermeture de droit reste fixée par l'article 3 : 1 h 30, ou 2 h dans les communes touristiques listées. Seuls les cabarets, bowlings et établissements assimilés peuvent viser 3 h, par autorisation.

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